Le déploiement de la 5G en Belgique possible d'ici l'été

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Octroyer des droits d'utilisation provisoires pour les réseaux 5G: c'est l'idée de l'IBPT dans l'attente d'un accord politique entre le Fédéral et les entités fédérées.

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) propose d’octroyer des droits d’utilisation provisoires pour les réseaux 5G dans l’attente d’un accord politique entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. C’est ce qu’il a indiqué ce vendredi. Une solution provisoire qui doit permettre l’introduction de cette technologie et éviter à la Belgique de prendre trop de retard par rapport à ses voisins européens.

Comment le régulateur compte-t-il s’y prendre? En attribuant une partie de la bande de fréquences 3.400-3.800 MHz. Pour cela, l’IBPT se repose sur la loi télécoms qui lui donne la possibilité d’octroyer des droits d’utilisation provisoires pour le spectre radioélectrique pour lequel il n’existe pas encore de cadre réglementaire en ce qui concerne la procédure d’attribution.

Mise aux enchères

En attendant la mise aux enchères officielle qui permettra aux opérateurs d’exploiter durant 20 ans la technologie, l’IBPT propose donc de mettre à disposition temporairement ces fréquences pour une durée de six mois et pour l’ensemble du territoire. L’Institut invite les parties éventuellement intéressées à se porter candidates à leur obtention avant le 28 février 2020. Il procédera ensuite à la préparation d’une décision qui attribuera les droits d’utilisation sur une base provisoire. Il était temps de faire bouger les choses. 

"L’absence de la 5G dans notre pays pourrait considérablement miner les investissements et ferait baisser significativement notre pays dans les classements en termes de disponibilité de l’infrastructure de télécommunications."
IBPT

"Indépendamment du non-respect des obligations européennes, l’absence de la 5G dans notre pays pourrait aussi considérablement miner les investissements (y compris les investissements étrangers en Belgique) et ferait baisser significativement notre pays dans les classements en termes de disponibilité de l’infrastructure de télécommunications", met en garde le régulateur.

En juillet 2018, le Conseil des ministres avait adopté plusieurs projets de textes fixant les modalités d’une mise aux enchères multibande. Celle-ci portait tant sur les bandes de fréquences 2G, 3G et 5G. Les licences pour l’utilisation de la technologie 4G ne doivent, elles, pas être prolongées pour le moment, ces dernières étant encore valables jusqu’en 2033. Mais entre ce moment-là et la chute du gouvernement fédéral en décembre 2018, ce dernier et les entités fédérées n’étaient pas parvenus à trouver un accord. Vu l’impasse actuelle, l’IBPT redoute que la mise aux enchères ne puisse pas avoir lieu avant la fin de l’année 2020. Il fallait donc agir car il y a désormais urgence.

La 2G encore bien présente

Et pas seulement pour ce qui est du déploiement de la 5G. La question du renouvellement des licences 2G et 3G est toute aussi brûlante. Ces dernières avaient une durée de vie initiale de quinze ans. Un arrêté royal prévoyait un renouvellement tacite à deux reprises. La date de fin de vie des licences était donc connue: le 15 mars 2021. Bien que l’échéance semble encore lointaine, il était déjà nécessaire d’agir pour l’IBPT. Afin de prolonger une nouvelle fois la durée de vie de la 2G et 3G, un nouvel arrêté royal est nécessaire. "Cela prend environ un an et il faut ensuite environ six mois pour démarrer les enchères", nous expliquait récemment l’IBPT.

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millions
Il y a encore deux millions de cartes SIM 2G actives en Belgique, selon l’IBPT.

L’urgence concerne en réalité essentiellement la 2G. Si pour le grand public, la technologie semble dépassée, dans les faits elle est encore largement présente dans notre quotidien. "On estime qu’il y a encore environ deux millions de cartes SIM 2G actives en Belgique", précisait l’IBPT. Ces dernières ne sont plus spécialement présentes dans les téléphones mais bien au sein d’objets connectés. Les GPS, avertisseurs de radars et même machines à café de la célèbre marque Nespresso sont quelques-unes des technologies à être équipées de carte SIM 2G.

Pour répondre à cette problématique "l’IBPT propose une prolongation en vertu des conditions du cadre législatif actuel, par périodes additionnelles de 6 mois, jusqu’à ce que la mise aux enchères soit clôturée et que les nouveaux droits d’utilisation aient été attribués", explique le régulateur dans son communiqué. "Vu l’échéance imminente des licences 2G et 3G actuelles, l’IBPT indique que le gouvernement en affaires courantes peut invoquer l’urgence à cet égard. Une consultation publique concernant cette proposition de prolongation de l’IBPT pour les licences 2G et 3G a déjà été organisée et s’est clôturée le 29 janvier 2020".

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