Orange conteste l'octroi du contrat flamand à Proximus

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Le gouvernement flamand a choisi Proximus pour conclure un accord-cadre sur ses services télécoms. Orange a déposé un recours au Conseil d’État.

Le 22 juin dernier, à l’issue d’un marché public auquel n’avaient répondu que deux opérateurs, le gouvernement flamand a choisi Proximus comme fournisseur télécoms privilégié. L’accord-cadre conclu consiste à fournir à l’administration flamande toute une gamme de services télécoms allant de la téléphonie fixe et mobile aux communications de données et à l’internet des objets en passant par les centrales téléphoniques virtuelles.

Il est prévu pour une durée de sept ans. Seulement voilà, l’autre candidat au marché, Orange Belgium, a décidé de contester le choix de l’exécutif flamand devant le Conseil d’État. Et la première étape de cette course a été parcourue au pas de course, puisque le Conseil d’État a déjà rendu un premier arrêt: il a rejeté la requête en suspension en extrême urgence de la mise en œuvre de l’accord-cadre en faveur de Proximus.

Orange a proposé un prix de 9,17 millions d’euros par an et Proximus de 9,16 millions par an.

On comprend qu’Orange ait rué dans les brancards car il s’agit, mine de rien, d’un marché important. Priés d’indiquer le prix moyen auxquels ils factureraient leurs services, les deux candidats ont dévoilé des sommes proches. Orange Belgium a évalué son prix à 5,057 millions d’euros par an pour le volet téléphonie fixe et à 4,115 millions pour le volet mobile, tandis que Proximus a annoncé 4,996 et 4,166 millions d’euros par an respectivement.

Autrement dit, sur un montant total d’environ 9 millions par an, la différence entre les deux offres est d’à peine 10.000 euros: Orange s’avère en effet 60.000 euros plus cher en fixe, mais 50.000 euros moins cher en mobile.

L’équipe d’évaluateurs du gouvernement flamand a traduit cet écart en attribuant une note de 44,46 sur 45 à Orange contre 45 sur 45 à Proximus. Une quasi-égalité pour le critère du prix, qui comptait pour 45% de la note globale.

Proximus plus qualitatif

Les 55 autres pourcents avaient trait aux critères qualitatifs des offres. C’est sur ce terrain que Proximus a creusé un écart important sur son concurrent, puisque le gouvernement flamand lui a octroyé une note de 35,35 sur 55 points, contre à peine 23,25 sur 55 à Orange Belgium. Il a retenu quatre critères, à analyser pour les deux volets (fixe et mobile): l’offre de services, la garantie du niveau de services, l’organisation de projet et la qualité des services supplémentaires offerts.

L’équipe d’évaluateurs a estimé que Proximus offrait un service fixe plus étendu, de plus hautes vitesses de connexion de données, de meilleures garanties de sécurité et en matière de protection de données… Proximus l’a aussi emporté, de peu, sur le critère de l’organisation de projet, alors que les deux opérateurs ont été classés à égalité sur la garantie du niveau de service.

Dans son recours, Orange Belgium a contesté la méthode d’évaluation appliquée par le gouvernement flamand. Dans un premier moyen, il a affirmé que la méthodologie n’avait pas été explicitée avant l’ouverture des offres. Le Conseil d’État l’a contredit en exhibant un dossier déposé à l’Inspection des Finances, où les critères d’évaluation avaient été précisés avant la date du dépôt des offres. Orange a contre-attaqué en disant que les évaluateurs n’avaient pas suivi la méthode décrite à l’Inspection des Finances. "Pas démontré", selon le Conseil d’État.

Dans un 2e moyen, Orange a argué que le rapport d’évaluation n’était pas suffisamment motivé quant à la qualité des offres. Un domaine assez subjectif, où il est question du manque de précision de notions comme "plus-value", "évaluation neutre"… Le Conseil d’État ne l’a pas suivi sur ce terrain non plus: pas de preuve qu’il y ait eu violation de l’obligation de motivation formelle, a-t-il dit. Pas de raison de suspendre le marché. Reste à voir si Orange continuera le combat en annulation. "On étudie la question", nous dit-on au siège de l’opérateur.

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