"Stocker les mails? On le fait déjà"

HH ©Marie Cecile Thijs/Hollandse Hoogte

Surfer anonymement sur internet, c'est fini! Mails, sms, moyens de paiement: tout sera conservé par les opérateurs télécoms. Les trois questions qui se posent.

Combien de mails envoyez-vous? Utilisez-vous Skype? Tous les opérateurs télécoms actifs en Belgique devront désormais conserver les données et détails relatifs aux communications téléphoniques, au surf sur internet et aux échanges d’e-mails de la population. Un nouvel arrêté royal est en effet passé au Moniteur et transpose une directive européenne relative à la conservation des données liées aux communications électroniques. Le tour de la problématique en trois questions.

1. Quel type de données devront être conservées par les opérateurs?

Par exemple:

A savoir

Les ministres Annemie Turtelboom (Open VLD) et Johan Vande Lanotte (sp.a) reconnaissent que leur arrêté royal va beaucoup plus loin que ce qui était recommandé par L’Europe, dans sa directive de 2006. Ils justifient cette sévérité accrue par le fait que la police et la justice ont désormais besoin de davantage de données pour mener à bien leurs missions et aussi par le fait que la technologie a beaucoup évolué depuis cette directive de 2006.

  • Dans quelle boutique la carte SIM a-t-elle été achetée?
  • Quel réseau wi-fi utilise le client pour aller sur internet?
  • Quel moyen de paiement a-t-il utilisé?

 

2. Quel calendrier?

Les opérateurs télécoms auront un an pour adapter leur organisation à la nouvelle donne et devront donc conserver l’ensemble de ces éléments dans des banques de données durant un an. Mais dans les faits cela ne devrait pas changer grand chose. En effet, les opérateurs télécoms confirment qu'ils stockent déjà toutes ces données. Soit par exemple pour Belgacom quelques 10 millions de mails et de sms chaque année.

3. Qui aura accès à ces données?

La police et la justice ne seront pas les seules à pouvoir consulter ces banques de données. La Sûreté de l’Etat, les renseignements militaires, ainsi que le service de médiation des télécoms y auront aussi accès. Non seulement pour pister tous types de criminalité, mais aussi pour pouvoir tracer les faux appels d'urgence. La Commission de la vie privée doit encore étudier en détail cet arrêté royal avant de réagir officiellement.

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