Belgacom menacé d'une facture de 2 milliards d'euros...

©REUTERS

Belgacom a vu mercredi la Cour d'Appel confirmer les indices d'abus de position dominante dans le segment de la téléphonie mobile entre 1999 et 2004. En ligne de mire, son offre "on-net" lancée à l'arrivée de Mobistar sur le marché belge et qui jouait sur un effet réseau pour proposer des tarifs défiant toute concurrence à ses abonnés.

Nouvelle déconvenue pour Belgacom. La Cour d'Appel a confirmé une première décision du tribunal de commerce de Bruxelles en 2007, qui estimait que le groupe disposait d'une position dominante et qu'il existait d'importants indices d'abus de cette position entre 1999 et 2004. Des pratiques qui auraient permis au premier opérateur de Belgique de gruger les concurrents Base et Mobistar à hauteur de 1,85 milliard d'euros, selon le rapport d'un premier collège d'experts. Le tribunal a toutefois nommé un nouveau collège d'experts chargé de quantifier l'abus et calculer les dommages et intérêts.

Du côté de Base, on se réjouit du jugement qualifié d'un pas en avant dans la procédure contre Proximus et sa position dominante.

• Rétro acte:

Comme le souligne l'arrêt de la Cour d'Appel, Belgacom a lancé son offre tarifaire "on-net" alors que Mobistar faisait son entrée sur le marché. Cette offre permettait aux clients Belgacom d'appeller d'autres abonnés Belgacom pour des prix défiants toute concurrence, jouant ainsi sur l'effet réseau.

En 2003, Base avait entamé une action devant les tribunaux pour dénoncer cet abus de position dominante sur une période allant de 1999 à 2004. Il sera rejoint par la suite par Mobistar.

Dans un jugement du 29 mai 2007, le tribunal de commerce de Bruxelles avait confirmé la position dominante de Belgacom sur le marché de la téléphonie mobile belge et avait nommé un collège d'expert de calculer les dommages. Dans un rapport provisoire, les dommages avaient été estimés à 1,84 milliard d'euro mais Belgacom estimait qu'il avait été peu tenu compte de ses remarques. De nouveaux experts avaient par la suite été désignés en 2014. Cette expertise avait été mise en suspens dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Bruxelles. 

  La cour d'appel a décidé de modifier la mission d'expertise précédemment ordonnée par le tribunal de commerce de Bruxelles en étendant le nombre d'abus à apprécier.


Cette question de dommages et intérêts reste donc à ce jour en suspens. Le nouveau collège d'experts ne devrait en effet pas se prononcer avant fin 2016, début 2017. Notons aussi que Belgacom garde la possibilité de se pourvoir en Cassation.

Néanmoins, le montant de 1,8 milliard arrêté en 2010 pourrait ncore gonfler notamment dû aux intérêts. Sans doute autour de 2 milliards d'euros. Mais on entend aussi la somme de 3 milliards d'euros...

Ce vendredi, Belgacom annonçait ses résultats annuels

L'année 2014, marquée par le changement de nom commercial de l'opérateur de télécom en Proximus, se termine sur une progression de 3,8% du bénéfice net à 654 millions d'euros. Un résultat boosté notamment par des plus-values plus élevées réalisées sur la vente de bâtiments et de sociétés.

Belgacom a clôturé l'exercice sur un Ebitda sous-jacent de 1,653 milliard d’euros (- 2,5 % sur un an). Compte tenu du bénéfice net lié à la vente de sociétés et de bâtiments, l'Ebitda du groupe se chiffre à 1,755 milliard d’euros (+ 3,3 %).

Le chiffre d'affaires se tasse légèrement et ressort à 6,11 milliards contre 6,32 milliards d'euros un an auparavant.

Belgacom fait ainsi mieux qu'attendu. Les analystes tablaient sur un chiffre d'affaires moyen de 6,05 milliards contre un résultat net de 647 millions d'euros et un Ebitda de 1,76 milliard.

"Malgré un marché fort concurrentiel, nous avons réalisé notre guidance pour 2014 en termes de revenus et d'Ebitda", se félicite Dominique Leroy, administratrice déléguée de Belgacom. "Nous enregistrons de solides résultats opérationnels grâce à nos efforts continus afin d’améliorer l'expérience client globale et à notre position privilégiée pour offrir des solutions convergentes attrayantes."

La base totale de clients mobiles a ainsi augmenté à 5.677.000, soit une augmentation de 389.000 cartes mobiles postpaid et une diminution de 196.000 cartes mobiles prepaid. Proximus TV dénombre désormais 1,593 million de clients (+ 8,7 %); l'internet fixe: 1,74 million de clients (+ 3,8 %); et la 4-Play a séduit 14,3% de ménages en plus.

Forte de ces résultats, Dominique Leroy se montre confiante pour 2015. "Compte tenu de la bonne progression à ce jour de notre stratégie Fit-for-Growth, toutes les conditions sont réunies pour que nous réalisions, en 2016, notre objectif de croissance sur le plan des revenus et de l'Ebitda sous-jacents. Nous sommes convaincus que 2015 sera une année charnière en vue du retour à la croissance. Dans les conditions de marché actuelles, nous prévoyons de terminer l'année 2015 avec des revenus de base sous-jacents et un Ebitda sous-jacent stables à légèrement positifs par rapport à la base comparable de 2014."

L'entreprise proposera par ailleurs à l'assemblée générale le versement d'un dividende brut de 1,50 euro par action. Un dividende intérimaire de 0,50 euro a déjà été versé fin décembre 2014. Le Conseil a par ailleurs confirmé son itention de renouer avec la distribution d'un dividende brut stable à 1,50 euro pour les exercices 2015 et 2016.

 

 

 

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