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Ce qu'il faut retenir de la commission délibérative 5G

La commission s'est notamment penchée sur la question des normes d'émission des antennes.

Ce samedi, la commission délibérative bruxelloise a dévoilé 43 recommandations pour le déploiement de la 5G. Analyse des points importants.

Clap de fin. Ce samedi, la première commission délibérative de Bruxelles s'est clôturée. Après des mois de discussions, l'exercice démocratique a remis ce weekend ses conclusions sur la manière dont elle verrait bien s'implanter le nouveau réseau au sein de la capitale. Pour en discuter, un panel de 45 citoyens et 15 parlementaires fut constitué.

Il est ressorti des discussions une série de 43 recommandations. Ces dernières n'ont toutefois aucun pouvoir législatif en tant que tel. Elles seront prochainement débattues en commission de l'environnement et de la santé.  "Le Parlement bruxellois sera ensuite tenu d’y accorder un suivi dans les six mois ou de publier une justification s’il n’y donne pas suite", détaille le parlement bruxellois dans un communiqué.

Zones blanches

Que faut-il retenir de ces 43 points? La commission délibérative se positionne visiblement en faveur du déploiement de la 5G. Elle aimerait toutefois la voir se mettre en place sous une série de conditions. Notamment celle de ne pas déployer partout la 5G. La commission recommande ainsi un "monitoring identifiant l'incidence des ondes" et souhaite "étudier la possibilité de maintenir des zones hors 5G afin de permettre la comparaison entre zones pourvues de la 5G et zones qui ne le sont pas." La commission ne serait également pas contre la mise en place de "zones blanches minimisant l’exposition aux ondes (locaux spécifiques, wagons spécifiques…)."

"Une norme de 14,5v/m conduira quand même à des restrictions pour les opérateurs mobiles, et il serait évidemment plus facile de déployer un réseau avec une norme qui serait plus élevée."
L'IBPT

Au niveau technique, la commission s'est également penchée sur l'épineux problème des normes d'émission. Le déploiement de la 5G à Bruxelles nécessitera un changement des normes d'émission des antennes. Actuellement avec une norme 6V/m, la région bruxelloise est la plus exigeante d'Europe. La commission propose de la monter à 14,5v/m. Suffisant pour permettre de déployer un réseau 5G, confirme l'IBPT. "Une telle norme conduira quand même à des restrictions pour les opérateurs mobiles, et il serait évidemment plus facile de déployer un réseau avec une norme qui serait plus élevée", nuance toutefois le régulateur.

Intérêt pour l'hypersensibilité

Sans surprise, la santé est également au menu des recommandations. À l'heure actuelle, la Belgique, comme le reste de l'Europe se fie à l'ICNIRP, un organisme mandaté par l'OMS et qui compile des dizaines de milliers d'études. Ce n'est visiblement pas encore tout à fait assez pour la commission  qui souhaite "mettre en place un monitorage public et indépendant, mais financé par les opérateurs de télécommunication et les acteurs économiques mettant en place la 5G, permettant d’identifier l’incidence des ondes".

Concernant la santé, la commission s'intéresse particulièrement à l'électrosensibilité et souhaiterait "demander aux autorités compétentes d’étudier l’éventuelle reconnaissance de l’électrohypersensibilité en tant que maladie". À l'heure actuelle, l'OMS ne reconnait pas ce trouble comme maladie. Si les symptômes sont bien réels, ils n'ont jamais pu être corrélés scientifiquement à une exposition aux ondes non ionisantes. Rappelons également que la 5G en Belgique s'installera sur les fréquences globalement les mêmes que celles déjà exploitées actuellement pour le déploiement de la 2G, 3G et 4G.

La commission recommande "de demander aux autorités compétentes de veiller à ce que la mise en place de la 5G ne se traduise pas par une augmentation des tarifs."
La commission délibérative

Si la commission n'est donc pas contre la nouvelle technologie, elle ne souhaite toutefois pas payer pour l'obtenir. Elle recommande ainsi "de demander aux autorités compétentes de veiller à ce que la mise en place de la 5G ne se traduise pas par une augmentation des tarifs des télécommunications ou des impôts des citoyennes et des citoyens". Dans les faits toutefois, il semble peu réaliste d'imaginer une région avoir un contrôle sur l'offre d'opérateurs télécoms nationaux.

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À noter également qu'outre les questions sur le déploiement de la 5G, la commission s'est permis quelques recommandations qui vont au-delà du déploiement de la 5G, notamment sur le recyclage des smartphones et la cybersécurité. Des recommandations qui semblent parfois un peu hors sujet. La commission soulève néanmoins une série de points importants à tenir à l'œil comme l'importance de l'information des citoyens, l'utilité de favoriser autant que possible l'implantation d'autres technologies, dont la fibre et le besoin de lutter pour réduire la fracture numérique.

Le résumé

  • La commission souhaite notamment des zones blanches sans 5G.
  • Pour ce qui est du déploiement, elle propose une hausse des normes d'émission des antennes à 14,5v/m.
  • La commission se penche également sur la santé et souhaite faire reconnaitre l'électrosensibilité.
  • Plusieurs propositions semblent hors-sujet par rapport à la question initiale.

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