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Des anti-5G déposent un recours contre les licences provisoires

©AFP

Trois associations anti-5G et cinq personnes physiques ont déposé un recours à la Cour des marchés. Ils souhaitent contester l’octroi des licences 5G provisoires.

Les anti-5G continuent leur lutte contre le déploiement de la nouvelle technologie. Un recours a été introduit par trois associations anti 5G bien connues (le GRAPPE, Fin du Nucléaire et l’AREHS). Cinq personnes physiques, dont plusieurs personnes se définissant comme électrosensibles, se sont jointes à la démarche.  Le recours porte sur le déploiement par l’IBPT, le régulateur du marché, de licences provisoires 5G au profit des cinq entreprises (les opérateurs Orange, Telenet, Proximus et les entreprises Cegeka et Entropia).

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Les anti-5G ont effectué leur démarche auprès de la Cour des marchés et souhaitent s’attaquer à "la légalité et la motivation des décisions", indiquent les plaignants dans un communiqué de presse. Ils tenteront de mettre fin au déploiement de la 5G en invitant la Cour à se pencher sur "la procédure d’évaluation des incidents sur l’environnement, le manque d’information substantielle apportée aux destinataires de la consultation publique", ou encore le principe de précaution.

"La loi des télécoms donne la possibilité d’octroyer des droits d’utilisation provisoires pour le spectre radioélectrique pour lequel il n’existe pas encore de cadre réglementaire."
L'IBPT
Le régulateur du secteur des télécoms en Belgique

Les anti-5G espèrent que l'examination de leur plainte se fera endéans les trois mois. Pour rappel, le régulateur a décidé de mettre à disposition une partie de la bande de fréquences 3600-3800 MHz. L’allocation temporaire de cette bande a pour but de permettre aux différents opérateurs d’avancer dans le déploiement de la technologie, en attendant la mise aux enchères officielle.

L’IBPT a toujours justifié la légalité de la procédure en s’appuyant sur la loi des télécoms qui "donne la possibilité d’octroyer des droits d’utilisation provisoires pour le spectre radioélectrique pour lequel il n’existe pas encore de cadre réglementaire en ce qui concerne la procédure d’attribution", expliquait l’IBPT en janvier dernier. En attendant le jugement, l’utilisation des licences provisoires 5G par les opérateurs est bien maintenue.

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