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Détournement de fonds publics: le CEO d'Orange condamné en appel à 1 an de prison avec sursis

Stéphane Richard. ©AFP

Stéphane Richard, le patron de la plus grande société de télécommunications française, Orange, a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics.

Le CEO d'Orange, Stéphane Richard, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 d'euros d'amende mercredi par la Cour d'appel de Paris pour complicité de détournement de fonds publics dans le processus d'arbitrage du Crédit lyonnais à l'issue duquel Bernard Tapie avait reçu quelque 400 millions d'euros en 2008.

Suite à sa condamnation, Stéphane Richard a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. "Je remets mon mandat entre les mains du conseil d'administration d'Orange", a ajouté Stéphane Richard dans une déclaration transmise à la presse, à propos de son avenir à la tête du groupe qu'il dirige depuis 2010.

À l'époque, Stéphane Richard était le directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, laquelle est désormais à la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Lagarde fut condamnée, mais dispensée de peine en 2016 pour négligence par la Cour de justice de la République dans cette affaire.

Discuter de la gouvernance du groupe

Cette condamnation pourrait peser sur l'avenir de Stéphane Richard à la tête du groupe qu'il dirige depuis 2010 et dont l'État est le premier actionnaire. Orange a convoqué ce mercredi un conseil d'administration pour discuter de la gouvernance, ont déclaré des sources à Reuters avant l'annonce du jugement.

Tous les prévenus dans ce dossier, dont Bernard Tapie, avaient bénéficié d'une relaxe générale en première instance en juillet 2019.

En appel, le parquet général a requis en juin dernier une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux avec sursis, et une amende de 100.000 euros à l'encontre du PDG d'Orange pour son implication présumée dans le versement contesté effectué par l'État pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

La Cour d'appel n'a pas retenu la charge de complicité d'escroquerie à son encontre.

La mort de Bernard Tapie le 3 octobre dernier avait conduit la Cour d'appel à annoncer l'extinction des actions judiciaires à son encontre, rendant définitive la relaxe de l'homme d'affaires, mais elle devait encore se prononcer sur le sort des autres prévenus, parmi lesquels Stéphane Richard.

Stéphane Richard, qui assure avoir effectué son travail et n'avoir joué qu'un rôle secondaire dans le processus d'arbitrage, fut acquitté à l'issue du premier procès tenu en 2019, lors duquel il fut systématiquement présent aux audiences alors que l'affaire a suscité une forte attention médiatique.

S'accrochera-t-il à son poste?

L'ancien fonctionnaire a déjà déclaré dans la presse qu'il ne s'accrocherait pas à son poste de CEO à l'issue de son mandat actuel de quatre ans, qui prend fin en mai 2022, mais qu'il souhaitait rester à la présidence d'Orange.

Mais son souhait pourrait s'avérer vain dans l'hypothèse d'une lourde condamnation judiciaire. Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a répété par le passé la position du gouvernement: les patrons des groupes publics doivent démissionner en cas de condamnation.

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