IBPT: le Conseil d'Etat confirme l'organigramme

©Lieven Van Assche

Un recours en suspension avait été introduit contre la nomination des quatre nouveaux dirigeants du régulateur. Le Conseil d'ÉEtat a rejeté ce recours.

Début octobre 2009, après des mois de tergiversations et d’imbroglio politico-politique, le gouvernement fédéral confirmait par voie d’arrêtés royaux la nomination du nouveau conseil à la tête de l’Institut belge des services postaux et télécommunications (IBPT). Luc Hindryckx (président) et Charles Cuvelliez côté francophone, Catherine Rutten et Axel Desmedt côté flamand ont alors entamé leur mandat de 6 ans au sein de l’organe décisionnel du gendarme des ondes.

Longtemps pourtant, le processus de sélection du jury par la commission instaurée par le ministère de l’Entreprise et de la Simplification de Vincent Van Quickenborne et les équipes du Selor avait prêté à polémiques. Au plan politique, le PS, le MR, le CD&V préféraient voir d’autres candidats accéder aux commandes du régulateur.

Dans les semaines qui suivirent l’établissement effectif du nouvel IBPT, George Denef et Michel Van Bellinghen, anciens membres du conseil écartés par le Selor et la commission de sélection, ont introduit des recours en suspension et en annulation des textes portant sur la nomination du président et d’un (ou des) membre(s) du conseil de l’IBPT.

La cinquième chambre du Conseil d’État, siégeant en référé, s’est penchée sur leur argumentaire qui remet en cause le travail de la commission de sélection. Le verdict est tombé.

Dans deux arrêtés distincts prononcés ce 29 juillet, le Conseil d’État rejette comme non sérieux chacun des neuf moyens des requêtes. Il rejette donc le recours en suspension.

Luc Hindryckx, Charles Cuvelliez, Catherine Rutten et Axel Desmedt sont confirmés dans leurs fonctions. Les requérants disposent d'un délai de trente jours pour solliciter, le cas échéant, la poursuite de la procédure en annulation.

 

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