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L'État rembourse Proximus. Base et Mobistar attendront

©Photo News

Depuis cinq ans, les opérateurs télécoms réclament au SPF Finances le paiement de factures pour l’organisation d’écoutes téléphoniques ou la localisation de personnes. L’État a remboursé Proximus en priorité dans une affaire de factures impayées l’opposant aux opérateurs.

L’État fédéral n’est pas exactement le meilleur payeur du pays, c’est connu. Un constat somme toute classique, mais qui a exaspéré les opérateurs Base et Mobistar au point de les voir attaquer les autorités en Justice.

Objet de la plainte, des factures impayées pour l’organisation d’écoutes téléphoniques et autres localisations de suspects pour le compte du SPF Justice, soit près de 100.000 requêtes par an. Tous les opérateurs du pays doivent en effet collaborer avec les services de police et, sur demande d’un magistrat, fournir des informations. Un service qui doit toutefois être rémunéré.

Cinq ans d’impayés

Depuis 2010, Base, Mobistar et Proximus réclament leur dû à l’état, pour un montant total estimé entre 40 et 45 millions d’euros, dont 18 millions uniquement pour Mobistar. Mobistar et Base ont donc porté l’affaire devant les tribunaux au milieu de l’année dernière, tandis que Proximus n’a pas souhaité jouer la carte juridique.

Une sage décision puisque, selon nos informations, seul Proximus aurait obtenu à ce jour un remboursement de ces factures. "Un remboursement partiel, intervenu récemment", confirme Frédérique Verbiest, porte-parole du groupe, sans plus de détails. Même constat du côté du SPF Justice, qui confirme le paiement, sans s’étendre. De quoi solidement énerver les opérateurs concurrents, alors qu’avaient encore lieu la semaine dernière des plaidoiries dans leur combat juridique avec l’État fédéral. "On parle tout de même d’autorités nationales qui choisissent de rembourser l’entreprise la moins virulente, et dont ils sont très opportunément actionnaire majoritaire", sourit-on en coulisses.

Plus grave encore, il se dit que l’un des plaignants pourrait envisager d’attaquer à nouveau les autorités, mais en les accusant cette fois d’avoir enfreint la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Une escalade risquée, alors que le secteur télécoms négocie un nouveau mode de tarification de ces prestations. Comprenez: des prix revus à la baisse pour soulager le budget du SPF Justice. "Mais ce qui est sur la table est correct, il ne s’agit pas d’une réduction unilatérale des prix dans le chef du SPF, le processus est négocié, respectueux des opérateurs, et le SPF a tenu son engagement de payer dès que possible", affirme une source proche des tractations.

Un optimisme que l’on tempère du côté de Mobistar: "Il y a bien une procédure, qui se base sur le travail notamment effectué par l’IBPT, mais cela ne devrait pas changer grand-chose dans la mesure où ils essayent de calculer un nouveau prix sur base de ce que cela nous coûte: cela ne devrait donc pas être fort différent de ce qui se faisait", explique Paul-Marie Dessart, secrétaire général de Mobistar. "Surtout, on ne parle ici que du futur: le problème existe depuis 2010 et depuis un an, on nous promet des paiements chaque trimestre, sans que cela se concrétise. C’est d’autant plus frustrant que cette collaboration avec les autorités est inscrite dans la loi et que nous n’avons donc aucun recours possible si l’État ne remplit pas ses obligations, nous devons continuer à assurer le service." Quant à l’éventualité d’une plainte pour aide d’État, "ce serait vraiment l’escalade et cela implique de passer à l’échelle européenne pour des procédures autrement plus lourdes. Mais il nous semble clair que l’argument se tient", assène Paul-Marie Dessart.

Jouer la montre

Selon une source proche du dossier, l’État a préféré rembourser Proximus justement parce qu’aucune procédure juridique n’était en cours. "Ce qui leur permet de jouer la montre pour Mobistar et Base avec la possibilité, à la clé, de faire passer l’addition sur un autre budget", explique-t-on en coulisses.

"Nous avons remboursé Proximus parce que, dans les deux autres cas, nous sommes engagés dans une procédure judiciaire, dont nous attendons l’issue", affirme simplement Sieghild Lacoere, porte-parole de Koen Geens, ministre de la Justice.

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