L'État se passe officiellement des fournisseurs 5G à haut risque

Les fournisseurs de la 4G ne seront pas concernés directement par les mesures. ©REUTERS

L'Echo a pu obtenir la note ministérielle sur les mesures de sécurité encadrant les fournisseurs 5G. Elle sera votée vendredi en Comité de concertation.

Les fournisseurs 5G à haut risque ne sont officiellement plus les bienvenus. Il n'y avait déjà plus de doute sur la question depuis déjà quelques mois mais c'est désormais officiel. L'Echo a pu jeter un coup d'œil à la note ministérielle sur la question qui sera votée en conseil des ministres, ce vendredi. Elle concerne les inquiétudes autour de la sécurité des infrastructures 5G de certains fournisseurs. Il y a quelques mois, elles avaient finalement abouti à une liste noire d'entreprises considérées comme à haut risque. La plus célèbre d'entre elles est évidemment Huawei, leader incontesté du déploiement de la 4G et qui était en bonne position pour assurer sa succession. Toute la question était de savoir comment traiter avec ces entreprises.

Les opérateurs dont Mobile Vikings et VOO ne seront donc pas concernés dans un premier temps.

La réponse est désormais coulée dans un projet d'arrêté royal. Sans  surprise, il reprend l'essentiel de ce qui est déjà connu depuis l'année dernière. Les fournisseurs à haut risque sont exclus de la partie centrale du réseau, la plus sensible de l'infrastructure. Sur la partie antennes (RAN), les fournisseurs à haut risque peuvent toujours être choisis par les opérateurs, mais leur présence ne peut pas dépasser les 35% de contribution pour tout le réseau. Par ailleurs, les fournisseurs à haut risque sont exclus des zones dites sensibles. Ces dernières ne sont pas mentionnées explicitement, mais reprendront les lieux stratégiques comme les ambassades ou l'Otan.

VOO et Mobile Vikings épargnés

Outre l'officialisation de ces grandes lignes, l'arrêté royal à voter apporte également son lot de précisions sur la manière pratique dont tout cela sera mis en place. Concrètement, les opérateurs concernés par la mesure sont les "MNO" (Mobile Network Operators), soit ceux disposant de leur propre réseau. En clair, Proximus, Orange et Telenet. "Mais le système d'autorisation pourrait être étendu par arrêté royal délibéré en conseil des ministres à d’autres catégories définies dans la loi, à savoir les MVNO (Mobile Virtual Network Operators) et les entreprises qui déploient un réseau 5G privé", détaille la note ministérielle. Les opérateurs dont Mobile Vikings et VOO ne seront donc pas concernés dans un premier temps. Dans les faits toutefois, ces différents opérateurs louent les infrastructures des grands du pays, soumis, eux, à la législation.

La note ministérielle précise également le champ d'application du nouvel arrêté. Seule la 5G sera concernée.

La note ministérielle précise également le champ d'application du nouvel arrêté. Seule la 5G sera concernée. L'infrastructure 4G et les précédentes, largement installées chez nous par les Chinois Huawei et ZTE, pourront garder leur structure actuelle, "pour autant que ces réseaux ne soient pas nécessaires à la transmission des signaux radioélectriques des générations ultérieures à la quatrième génération (5G et suivants)", précise néanmoins la note.

Le projet d'arrêté prévoit enfin qu'en cas de modification dans la liste des entreprises à haut risque, l'État s'engage à prévenir les opérateurs au minimum cinq ans avant le changement effectif, "afin de permettre à l'opérateur d'assurer la continuité de ses services durant la migration et de limiter l'impact sur les contrats en cours".

L'IBPT en gendarme

Sans surprise, ce sera à l'IBPT, le régulateur du secteur, d'assurer que la législation soit bien respectée par les différents opérateurs. En cas de non-respect des mesures, le régulateur pourra infliger des amendes d'un montant équivalent à 5% du chiffre d'affaires, voire retirer les licences d'exploitation. Les possibilités d'en arriver à une telle situation sont minces tant un tel réseau est stratégique pour les opérateurs.

En cas de non-respect des mesures, le régulateur pourra infliger des amendes d'un montant équivalent à 5% du chiffre d'affaires, voire retirer les licences d'exploitation.

À noter que l'ensemble des mesures seront officielles à partir de 2028 et 2031. La mise en place de la 5G devrait pourtant débuter dès l'année prochaine. Le déploiement se faisant sur près d'une décennie, les opérateurs n'attendront évidemment pas ce délai pour tenir compte de la décision. Proximus a d'ailleurs récemment annoncé une collaboration avec Ericsson et Nokia. Orange travaillera aussi avec l'entreprise finlandaise. L'opérateur doit toutefois encore annoncer le nom de la société qui sera responsable du cœur de son réseau. De son côté, Telenet n'a encore fait aucune annonce sur ses partenaires 5G.

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