L'Europe valide la taxe pylône

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Grosse surprise pour les opérateurs mobiles belges : malgré un avis contraire de l'avocat général, la Cour de Justice de l'Union européenne n'a pas jugé une taxe sur les pylones levée par la ville de Mons contraire aux directives européennes.

Suivant un recours qui opposait les opérateurs de téléphonie mobile à la ville de Mons, la Cour européenne de Justice devait se prononcer sur une question préjudicielle posée par le tribunal local. Objet de la question : la taxe mise en place par la collectivité sur les pylônes de télécommunications viole-t-elle la directive "autorisation" qui fixe le cadre à respecter dans l'instauration de nouvelles taxes.

Alors que l'avocat général avait remis un avis particulièrement critique sur le système de la taxe pylône e, la Cour a jugé que le règlement-taxe communal de Mons ne violait pas la directive.

La décision revient désormais au Tribunal de Commerce de Mons, mais l'arrêt est en tout cas une très mauvaise surprise pour les opérateurs, qui multiplient les recours juridiques contre les taxes régionales et communales sur les pylônes. Un premier recours devant la Cour Constitutionnelle belge, basé cette fois sur le fait que la Région wallonne n'est pas compétente pour autoriser les communes à lever de nouvelles taxes, a déjà été partiellement balayé. La Cour avait alors jugé le décret wallon invalide, mais en avait maintenu les effets. Comprenez: les taxes restaient dues, au moins pour un moment. 

Depuis plusieurs années, les opérateurs font front commun face à cette réglementation, et refusent catégoriquement de payer le moindre centime.

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