La fausse bonne affaire du fonds de pension Belgacom

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En 2003, l’État met la main sur le fonds de pension de Belgacom de 5 milliards. Bonne affaire? Pas vraiment: dès 2022, il devra trouver quelque 450 millions par an afin d’assumer ses obligations.

C’est l’exemple type de l’opération "one shot". Et l’illustration parfaite des limites intrinsèques de ce genre de manœuvres.

L’histoire ressort du fait de la pugnacité du député CD&V Hendrik Bogaert, qui interrogeait, fin janvier à la Chambre, la ministre du Budget Sophie Wilmès (MR). Et qui, déjà en 2003, l’avait mauvaise. De quoi parle-t-on? De la reprise, en 2003 donc, du fonds de pensions de Belgacom, opérée par le gouvernement Verhofstadt II.

Le député CD&V Hendrik Bogaert ©BELGA

Une manne d’environ 5 milliards d’euros qui, au nom des normes comptables européennes alors en vigueur (SEC95), peut être assimilée à des recettes pour l’État. Ce qui permet de sauver le budget fédéral et de le rendre tout blinquant. Ce n’est pas la seule visée politique de cette reprise. Ce faisant, cela permet de rendre la mariée plus belle encore et d’introduire (une partie de) Belgacom en Bourse, en délestant l’opérateur télécom de toute charge de pension. Parce que oui, puisqu’il y a reprise, c’est évidemment l’État qui s’engage à assurer le paiement des pensions des fonctionnaires statutaires de Belgacom.

Ces milliards ont été parqués par l’État dans le fameux fonds de vieillissement, dans lequel les autorités étaient censées verser des surplus budgétaires afin d’amortir les coûts supplémentaires liés au "papy-boom". Sauf qu’il n’en fut rien et que ce fonds a été démantelé fin 2016 par le gouvernement Michel.

Le résultat des courses est assez navrant. Les normes comptables européennes ont évolué et, à présent, c’est SEC2010 qui fait la loi. Logiquement, la reprise de 5 milliards est passée de la case "recettes" à celle "d’avance" et les comptes 2003 ont valsé, de façon rétroactive, d’un surplus de 2 milliards à un trou de 4,9 milliards.

"C’est l’une des choses les plus folles que j’ai vues."
Hendrik Bogaert
Député CD&V

Surtout, on apprend de la bouche de Sophie Wilmès que la cagnotte de 5 milliards servant à payer les statutaires de chez Belgacom – Promixus, dit-on à l’heure actuelle et où l’on engage plus que des contractuels – devrait être épuisée quelque part entre 2021 et 2022.

Après quoi, les autorités devront assurer elles-mêmes et donc dénicher, bon an, mal an, quelque 450 millions d’euros, qui seront évidemment comptabilisés comme dépenses et pèseront sur le solde budgétaire. "C’est l’une des choses les plus folles que j’ai vues", soupire Hendrik Bogaert, qui dénonce le cynisme de l’opération. Et s’interroge quant à l’état des lieux des autres fonds qui ont été repris (SNCB, port d’Anvers, Belgocontrol ou encore Brussels Airport).

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