La fin des poursuites pénales contre Dominique Leroy actée

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La chambre du conseil a homologué ce mercredi la transaction pénale conclue entre l'ex-CEO de Proximus Dominique Leroy et le parquet bruxellois.

Dominique Leroy peut définitivement clore le chapitre judiciaire de son rocambolesque départ de Proximus. Ce mercredi matin, la chambre du conseil de Bruxelles a homologué la transaction pénale qu'elle avait signé avec le parquet de Bruxelles fin juin, ont annoncé ses avocats Jean-Pierre Buyle et Thomas Metzger par communiqué.

L'ex-CEO de l'opérateur télécoms était poursuivie pour délit d'initié après avoir vendu 10.840 actions de Proximus un mois avant d'annoncer son départ pour KPN. Dans la foulée de l'officialisation de son arrivée aux Pays-Bas, l'action Proximus perdait plus de 2%.

107.000
euros
La transaction pénale conclue entre Dominique Leroy et le parquet atteint plus de 107.000 euros, alors que l'avantage perçu grâce à son délit d'initié présumé s'élevait à 6.000 euros.

La FSMA avait dès lors examiné la vente de ses titres, qui avait permis à Dominique Leroy de "gagner" quelque 6.000 euros, sur les 285.342,40 euros que lui ont rapporté l'opération, en anticipant sa démission.

Ce fut ensuite au parquet de Bruxelles de s'emparer de l'affaire, alors qu'une commission rogatoire est lancée aux Pays-Bas, dont KPN est l'opérateur téléphonique historique. Finalement, sa nomination à la tête de l'entreprise néerlandaise sera révoquée.

Fin de l'action publique

Désireux d'éviter une procédire judiciaire interminable qui pourrait déboucher sur une prescription, le parquet ouvre des négociations pour une transaction pénale en requérant l'amende maximale, soit 80.000 euros. Après plusieurs semaines de discussions houleuses, Dominique Leroy et ses conseils se sont résolus à accepter la transaction, qui atteint un montant de 107.841,01 euros.

"Cette homologation éteint l'action publique. Elle met également fin aux poursuites initiées à l'encontre de Madame Dominique Leroy par la FSMA", ont précisé ses avocats.

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