"La vente de VOO à Providence n'est entachée d'aucune irrégularité"

Il aura fallu près de cinq heures de plaidoiries aux avocats de Nethys et d'OTP Luxco pour venir à bout de leur argumentation. ©BELGA

Deuxième matinée de procès dans l'affaire qui oppose Orange (et Telenet) à Nethys et Providence à propos de la vente de VOO. Les avocats de Nethys et de Providence ont plaidé la régularité et la non-discrimination de la vente.

"La vente de VOO à Providence n'est entachée d'aucune irrégularité", a martelé vendredi matin Laurent Ruzette (Cleary Gottlieb), l'avocat de Nethys, lors de la deuxième partie des plaidoiries qui oppose Nethys à Orange et Telenet. Tous deux réclament en référé la suspension de la vente de VOO à Providence, une opération qui devrait être bouclée le 30 juin prochain. "Qu'on ne vienne pas nous dire aujourd'hui que le processus de vente de VOO avait été irrégulier", a entamé Laurent Ruzette, précisant que l'opération avait été transparente et qu'elle avait été validée par Enodia, la maison mère de Nethys, ainsi que par le ministre de tutelle

"L'offre de Providence était la meilleure pour Nethys."
Laurent Ruzette
Avocat de Nethys

Orange, un de candidats évincés au rachat de VOO - rejoint entre-temps par Telenet qui avait refusé de signer les clauses de confidentialité - demande la suspension de la vente de VOO, estimant que le processus de vente était irrégulier, non-transparent et discriminatoire.

"Il n'y a pas de fondement en droit, pour un candidat évincé, de remettre en question les choix d'un vendeur", a encore plaidé l'avocat de Nethys qui en a profité pour rappeler que la société a toujours considéré que l'offre de Providence était la meilleure. "Orange et Telenet n'ont aucun droit à remettre en cause la validité de la vente de VOO", a pour sa part plaidé Nicolas Résimont (Stibbe), le conseil d'OTP Luxco, un véhicule luxembourgeois créé par Providence. "Pour essayer de donner une substance à son action, Orange a décidé d'élaborer une thèse selon laquelle cette vente ne serait qu'une fraude, mais c'est radicalement faux", a-t-il martelé.  

"Un gros soufflé qui retombe"

Il aura fallu près de cinq heures de plaidoiries aux avocats de Nethys et d'OTP Luxco pour venir à bout de leur argumentation. Abordant le processus de vente à proprement parler, Laurent Ruzette a plaidé qu'il avait été ouvert et qu'il n'était en aucun cas discriminatoire.

Lors de ce processus, chaque partie ayant signé la clause de confidentialité avait reçu un "info memorandum" contenant des informations indispensables pour formuler une offre. Les fonds d'investissements avaient reçu un document bien plus épais que celui remis aux opérateurs de téléphonie, un état de fait qui avait fait tiquer Orange, l'opérateur s'appuyant entre autres sur cet argument pour plaider la discrimination. 

"La procédure d'Orange et de Telenet a pour objectif de tenter d'affaiblir un concurrent."
Nicolas Résimont
Avocat d'OTP Luxco

"Quand on y regarde de plus près, c'est un gros soufflé qui retombe", a plaidé le conseil de Nethys, précisant que 87 pages contenaient des informations de marché connues de Telenet et d'Orange. D'autres informations remises aux fonds comportaient des détails stratégiques que Nethys, pour des raisons de concurrence, ne souhaitait pas voir tomber dans les mains des opérateurs. "Il est légitime pour Nethys de ne pas partager toutes les informations avec ses concurrents", a encore dit Laurent Ruzette. 

Ce dernier a ensuite comparé les offres de Providence et de Nethys afin de démontrer que Nethys avait plus à gagner en signant avec le fonds d'investissement américain, notamment en termes de maintien de l'emploi et de garanties pour les filières de sous-traitance. Au fil de l'audience, les avocats de Nethys et d'OTP Luxco se sont employés à mettre en pièce les arguments développés par Orange. 

"La procédure d'Orange et de Telenet a pour objectif de tenter d'affaiblir un concurrent. L'arrivée de Providence sur un marché où il y a peu d'opérateurs et une grosse concurrence ne plaît pas", a conclu Nicolas Résimont. 

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