La vitesse de la 4G, pomme de discorde entre Proximus et Telenet

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Au petit jeu de celui qui a le réseau de 4G le plus rapide, Proximus et Telenet viennent tous les deux de perdre des plumes. Proximus, qui attaquait Telenet en justice pour publicité trompeuse, a été attaqué à son tour par Telenet. Les deux opérateurs ont été condamnés.

On tient le remake de la fable de l’arroseur arrosé. Proximus, qui attaquait Telenet pour publicité trompeuse par rapport à la vitesse de son réseau 4G, a été poursuivi à son tour par Telenet, également pour publicité trompeuse. Les deux opérateurs ont été condamnés par le juge des cessations du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Le début de cette histoire remonte aux mois de novembre et décembre 2018, période à laquelle Telenet a lancé une campagne publicitaire prétendant avoir le réseau 4G le plus rapide de Bruxelles. Pour étayer ses dires, Telenet expliquait s’appuyer sur les résultats d’une étude réalisée par un bureau indépendant. La campagne, diffusée sur le site de Telenet et dans les rues de Bruxelles, n’a pas été appréciée par Proximus.

Les 9, 10 et 12 novembre 2018, Proximus a donc requis les services du même bureau d’études que celui utilisé par Telenet pour faire réaliser de nouvelles mesures. Vous devinez la suite? Ces nouveaux résultats font apparaître que la vitesse de téléchargement du réseau 4G de Proximus (86,3 megabits par seconde - mbps) est plus rapide que celle de Telenet (77,5 mbps). 

Citation en justice

Sur base de ces nouvelles mesures, convaincue d’être face à un cas de publicité comparative trompeuse, Proximus a envoyé un mail à Telenet, enjoignant son concurrent de cesser cette campagne publicitaire. Un échange s’en est suivi, chacun campant sur ses positions, une situation qui a poussé Proximus à citer Telenet en justice, devant le juge des cessations du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Selon Proximus, le consommateur moyen était induit en erreur par les prétentions de Telenet et que cette déclaration de posséder la réseau de 4G le plus rapide à un moment où ce n’était pas exact ne correspondait pas à la réalité.

Au début du mois de décembre 2018, quelques jours après la citation, Telenet a fait appel au même bureau d’études pour prendre de nouvelles mesures. Et bardaf, de nouveaux résultats semblaient indiquer que c’est bel et bien la vitesse de téléchargement de Telenet qui était plus rapide que celle de Proximus.

En attendant, pour appuyer son action en justice, Proximus a précisé que le consommateur moyen était induit en erreur par les prétentions de Telenet et que cette déclaration de posséder la réseau de 4G le plus rapide à un moment où ce n’était pas exact ne correspondait pas à la réalité. Les juges ont effectivement estimé que cette publicité était trompeuse et qu’elle était susceptible de pousser le consommateur moyen à prendre une décision, à savoir pencher pour l’offre de Telenet, une décision que ce même consommateur moyen n’aurait pas prise s’il avait su que les mesures prises par Telenet à un moment T ne correspondaient plus à la réalité.

Soit. N’entendant pas se laisser malmener de la sorte, Telenet a introduit une demande reconventionnelle, ce qu’on peut entendre comme une nouvelle attaque contre l’action initiale. Dans ce cas précis, Telenet prétendait à son tour que Proximus s’était rendue coupable de publicité comparative trompeuse en renvoyant, lors d’une campagne, aux différentes vitesses de téléchargement de ses concurrents dans les courants des mois de mai et de juin 2018, alors que d’autres mesures transférées dans la foulée, prouvaient l’inexactitude des chiffres en question.

Le tribunal a suivi la thèse développée par Telenet dans sa demande reconventionnelle et a estimé que Proximus s’était également rendu coupable de publicité comparative trompeuse.

Ce que Telenet reprochait à Proximus est d’avoir laissé les données en question sur son site internet, alors que tous les opérateurs de téléphonie mobile avaient pris connaissance des résultats d’une enquête réalisée par l’IBPT, le gendarme du marché. Les résultats de cette étude démontraient, chiffres à l’appui, que Proximus ne pouvait plus revendiquer ce statut de réseau 4G le plus rapide, ce titre revenant à... Telenet!

Dans un jugement rendu au cours de l’été, le tribunal a condamné Proximus à cesser la campagne en question, sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par exemplaire de lettre, folder, journal ou magazine distribué, de 25.000 euros par affiche et de 100.000 euros par page web. Ces astreintes ont été plafonnées à 500.000 euros. 

Enfin, ce même tribunal a suivi la thèse développée par Telenet dans sa demande reconventionnelle et a estimé que Proximus s’était également rendu coupable de publicité comparative trompeuse. Comme ce fut le cas avec Telenet, les juges ont condamné Proximus pour publicité mensongère, lui reprochant de publier des chiffres de vitesse de téléchargement, sachant qu’ils n’étaient plus d’actualité. Les astreintes financières décidées par le juge des cessations sont les mêmes que celles appliquées à Telenet, avec également le même plafond de 500.000 euros.

Maigre lot de consolation, Proximus a été condamné à ne payer que 25% des coûts de la procédure, contre 75% à charge de Telenet. 

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