Le Conseil d'Etat déboute l'ex-président de l'IBPT

Jack Harmande, président de l'IBPT ©Dieter Telemans

Luc Hindryckx a perdu son combat : Jack Hamande préside bien le régulateur des télécoms.

Le Conseil d’Etat a débouté Luc Hindryckx, qui demandait l’annulation de la nomination de Jack Hamande à la présidence de l’Institut belge des services postaux et télécommunications (IBPT), le régulateur de ces secteurs. Cela met un terme à une saga de deux ans. Cela devrait par ailleurs permettre au ministre de tutelle, Alexandre De Croo, de lancer la procédure de renouvellement des mandats à la tête de l’IBPT. Jusqu’ici, en effet, le combat mené par Luc Hindryckx, l’ancien président de l’Institut, pour récupérer son poste empêchait le gouvernement d’avancer sur ce dossier.

Bref rappel des faits. En 2009, Luc Hindryckx est nommé président de l’IBPT en même temps que d’autres personnes au comité de direction de l’Institut. Deux anciens candidats introduisent un recours en annulation contre les nominations devant le Conseil d’Etat. En 2012, ce recours aboutit et la nomination du président Hindryckx est cassée en dépit des compétences dont l’homme a fait la preuve à son poste. En 2013, une nouvelle procédure de sélection est lancée, au terme de laquelle Luc Hindryckx est classé deuxième derrière Jack Hamande. C’est dès lors ce dernier qui hérite de la présidence. Luc Hindryckx va en recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat. La suspension lui avait été refusée il y a un an. Le Conseil d’Etat vient de rejeter sa demande d’annulation également, suivant en cela l’avis de l’auditeur ("L’Echo" du 24 janvier 2015).

Comme l’auditeur, le Conseil a démonté les cinq moyens développés par la défense de l’ex-président qui contestait notamment le caractère équitable des examens et la suppression d’un test de raisonnement abstrait. Dans l’arrêt, le Conseil d’Etat estime que la commission de sélection a agi dans les règles, y compris en demandant aux autres candidats d’actualiser leur CV et leur note stratégique. Tout en jugeant qu’il ne lui appartient pas de juger de la pertinence des tests utilisés par le Selor pour coter les candidats, le Conseil d’Etat conteste aussi qu’il fût obligé de leur faire passer un test de raisonnement abstrait. Il ajoute que l’essentiel est que les candidats aient été égaux devant l’absence de ce type de test...

 

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