Les opérateurs télécoms auront accès aux réseaux de gaz et d'électricité

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Les opérateurs télécom pourront demander à bénéficier des infrastructures de réseau de distribution du gaz, de l'électricité ou encore de l'eau, pour tirer leurs câbles dans des gaines existantes, exploiter les pylônes d'Elia ou encore coordonner les chantiers. Objectif : réduire le coût de déploiement de l'internet haut débit. Tout en évitant au citoyen lambda de voir son trottoir ouvert trois fois sur l'année.

Le Conseil des ministres a acté vendredi la transposition d’une directive européenne qui a pour objectif de réduire le coût du déploiement de l’internet haut débit. Point question ici de grands plans d’investissement, mais plutôt d’une rationalisation à grande échelle: en clair, les opérateurs télécoms pourront demander à ce que leurs câbles soient tirés dans les mêmes gaines que les réseaux électriques, de gaz, d’eau, par exemple. Une pratique qui existe déjà, mais de manière totalement informelle et sans structure. De quoi largement diminuer les coûts de déploiement de la fibre optique, notamment. Mais aussi, un moyen d’éviter pour le citoyen de voir son trottoir ouvert trois fois sur l’année.

Autre objectif: imposer aux constructeurs de lotissements de préparer l’accès à ces câbles dans toutes les nouvelles constructions ou lors de tout grand chantier de rénovation. Ce paquet réglementaire permettra aussi aux opérateurs mobiles d’accéder aux pylônes d’Elia, par exemple, pour assurer une couverture optimale, sans devoir installer leur infrastructure. Les opérateurs demandent en outre à disposer d’une carte de ces réseaux et à ce que les grands projets immobiliers ou de travaux publics leur soient notifiés à l’avance.

Une excellente nouvelle pour les opérateurs, donc, et une perspective plutôt irritante pour les autres opérateurs de réseaux.

Un "méga-régulateur"

Quoi qu’il en soit, Ores ne doit pas encore ouvrir son réseau ou communiquer ses prochains chantiers à Proximus: l’acte posé par le Conseil des ministres ne concerne en réalité que la mise en place de l’instance qui devra trancher en cas de litiges. Car litiges il y aura, c’est à peu près sûr: on imagine déjà certains opérateurs de réseaux refuser l’accès à leurs infrastructures pour des raisons de sécurité, par exemple.

D’où la création de cette instance, sorte de méga-régulateur qui associera le Fédéral, les Régions, mais aussi les régulateurs des télécommunications et de l’énergie. Selon nos informations, le travail de coordination sera principalement confié à l’IBPT, le régulateur des télécoms.

La balle est dans le camp des Régions

Si la directive européenne est donc bien transposée dans le droit belge, ce qui devait être fait avant le 1er juillet 2016, on est toutefois encore loin de sa mise en application concrète. L’essentiel de son contenu est en effet de la compétence des Régions puisque cela affecte des questions environnementales et d’urbanisme. Et si la Flandre dispose déjà d’une base de données qui permet de superposer les réseaux des différents opérateurs pour coordonner les travaux, par exemple, rien de tel n’existe en Région wallonne ou à Bruxelles. L’heure est encore au lobbying (forcené) auprès des entités fédérées, "où les opérateurs étaient presque en front commun tandis que les autres opérateurs de réseaux martèlent leur opposition au projet et tentent d’obtenir un maximum de concessions", explique une source proche des tractations. Surtout, aucun modèle de prix n’a encore été préparé pour "dédommager" les opérateurs de réseaux qui devront donner accès à leurs infrastructures.

À noter encore que le texte n’est pas à sens unique et que les opérateurs télécoms sont également supposés donner accès à leurs réseaux. Ce qui présente toutefois nettement moins d’intérêt pour Elia, Ores et les autres.

"Cette directive va dans la bonne direction, en ce qu'elle poussera le déploiement du haut débit et soutiendra les investissements", explique-t-on du côté de Proximus. "C'est une bonne chose de voir le gouvernement fédéral prendre l'initiative et collaborer avec les Régions et communes. La plupart des éléments contenus dans la directive, comme l'échange de données et la coordination pour les grands chantiers publics, mais l'initiative reste très positive". 

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