Les opérateurs télécoms prêts à faire chanter l'UE pour garantir la 5G

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Le déploiement des réseaux 5G coûtera cher. Les opérateurs ne veulent plus être les seuls à payer, au risque de toucher à la neutralité du net.

La neutralité de l’internet, qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur le réseau, est-elle économiquement compatible avec le prochain avènement de la 5G, la nouvelle génération de standards pour la téléphonie mobile? La question vient d’être posée par une série d’opérateurs télécoms européens à la Commission européenne. Parmi les signataires de ce "Manifeste" figurent Deutsche Telekom, BT Group, Orange, KPN ainsi que notre Proximus national. Quelques constructeurs de réseaux, tels que Nokia, ont cosigné le document, tandis que d’autres, comme Siemens ou Philips, soutiennent l’initiative. Rien que du beau monde…

La 5G, censée servir les plans européens pour l’élaboration d’un véritable marché unique digital, améliorera encore la vitesse et la couverture des réseaux. Les premiers tests grandeur nature de la technologie doivent débuter en 2018, alors que les premières mises en service actif sont attendues pour 2020. Le déploiement du successeur de la 4G nécessitera bien évidemment des investissements colossaux. Et c’est là tout le problème.

Régulateurs pro Google et Netflix?

Le Berec, l’organe qui réunit les régulateurs des communications électroniques au plan européen et qui est chargé de l’implémentation d’un règlement européen imposant la neutralité du net, vient de clôturer sa consultation sur ce sujet. Ce document est perçu par les opérateurs télécoms comme trop favorable au strict maintien de ses lignes directrices actuelles sur la neutralité. Cette position favorise les géants du net comme Google, Microsoft ou autres Netflix qui ne participent pas aux investissements "réseaux", mais bénéficient de ces infrastructures pour exploiter leurs services. Or le Berec est censé conseiller la Commission, qui dévoilera en septembre prochain son plan d’action pour le développement de la 5G. La Commission présentera en même temps un projet de refonte du cadre régulatoire du secteur.

"L’UE et les Etats membres doivent réconcilier le besoin d’un internet ouvert avec des règles pragmatiques qui renforcent l’innovation."

Du coup, les principaux opérateurs européens ont vu rouge. Dans leur manifeste, qu’ils ont déjà eu l’occasion de présenter de vive voix au commissaire européen Gunther Oettinger (Société numérique) début de ce mois, ils mettent en garde l’UE et ses Etats membres "contre les lignes directrices du Berec qui créent des incertitudes significatives sur le retour sur investissement de la 5G".

"L’UE et les Etats membres doivent réconcilier le besoin d’un internet ouvert avec des règles pragmatiques qui renforcent l’innovation, poursuivent-ils. La mise en œuvre des règles sur la neutralité du net doit permettre tant le développement de services spécialisés innovants nécessaires aux applications industrielles qu’un accès de qualité à internet auquel s’attendent tous les consommateurs."

Faire converger les payeurs

Actuellement, les opérateurs ont certes la possibilité de réserver de la bande passante sur les réseaux pour offrir à des clients certains services spécialisés consommant plus de bande et offrent plus de qualité de service, pour autant que les utilisateurs finaux n’en ressentent pas les effets.

On devine qu’ils voudraient aller plus loin dans cette voie sur les futurs réseaux 5G, mais qu’ils sentent que les régulateurs ne sont pas prêts à les suivre sur ce terrain. D’où la rédaction de ce manifeste qui, aux yeux de certains régulateurs, prend un petit air de chantage. En résumé:

• nous voulons bien investir dans les nouvelles infrastructures, mais pas aux mêmes conditions qu’aujourd’hui
• garantissez-nous davantage de possibilités d’offre de services différenciés, sans quoi nous freinerons les investissements… Ce qui reviendrait concrètement à éroder un peu le principe de neutralité du net.

"Des services digitaux convergents nécessitent une régulation convergente…" Les CEO des opérateurs signataires

"Tous les acteurs de la chaîne de valeur digitale devraient opérer sur un pied d’égalité, avec des exigences de confidentialité équivalentes et proportionnelles pour innover dans des marchés centrés sur les données, écrivent encore les CEO des opérateurs signataires. Il n’y a pas de justification pour imposer des obligations plus strictes aux fournisseurs de communications électroniques qu’aux autres fournisseurs de services digitaux. Des services digitaux convergents nécessitent une régulation convergente…"

Le Berec inondé sous les réponses

Des soucis en vue pour le commissaire Oettinger, qui devra trouver comment concilier ces avis contradictoires d’ici la rentrée.

Entre-temps, on a appris que la consultation du Berec sur la neutralité du net avait recueilli plus de 500.000 réponses. C’est énorme. Habituellement, il n’en reçoit que quelques centaines. Il n’empêche: le Berec tient à son calendrier. Il dévoilera le 30 août les lignes directrices finalisées qui formeront le cadre des contrôles à venir.

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