Nethys continuera à faire payer des frais de roaming

La règle était claire: à partir du 15 juin, les frais de roaming au sein de l'espace économique européen devaient être supprimés. Cela sera effectivement le cas, mais avec quelques exceptions. Nethys en fait partie puisque l'opérateur pourra continuer d'appliquer des surcharges tarifaires à ses clients.

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a accordé une dérogation à l'opérateur Nethys (Voo) lui permettant de continuer à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin prochain, date d'entrée en vigueur du régime "Roam like at home", a annoncé ce mercredi le régulateur.

A partir du 15 juin 2017, les opérateurs mobiles ne pourront en principe plus facturer des surcharges tarifaires pour les services d'itinérance dans l'espace économique européen (28 Etats membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Ce principe est toutefois assorti d'exceptions. Ainsi, les opérateurs qui sont dans l'impossibilité de récupérer les coûts afférents à la fourniture du "Roam like at home" peuvent demander une dérogation afin de continuer à appliquer des surcharges tarifaires en plus du tarif domestique.

"La suppression du roaming dès mi-juin est un fait" avait déclaré Alexander De Croo, ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications, le 1er février 2017.

Dérogation pour Nethys

L'opérateur Nethys a demandé, et obtenu, cette dérogation auprès de l'IPBT. La dérogation accordée a une validité de 12 mois. "Nethys (VOO) est un 'light MVNO', c'est-à-dire un opérateur de téléphonie mobile virtuel, qui, en l'absence de spectre de fréquences ou d'infrastructure de réseau propres, loue un accès au réseau des opérateurs mobiles disposant d'un réseau mobile et commercialise des services de téléphonie mobile sous sa propre marque à ses clients. Sans réseau, les light MVNOs comme Nethys ne tirent pas de revenus de gros de roaming issu de visiteurs étrangers en itinérance en Belgique. Ils supportent toutefois les coûts de l'achat de gros de services roaming afin de permettre à leurs clients d'utiliser leur appareil mobile à l'étranger", explique le régulateur.

Un geste envers les clients

Concrètement, les montants des surcharges autorisées s'élèvent à 3,8 centimes d'euro par minute (TVAC) par appel sortant; 1,2 centime d'euro (TVAC) par SMS sortant; et 0,7 centime d'euro (TVAC) par MB. "Toutefois, Nethys s'est engagé vis-à-vis de ses clients à n'appliquer ces surcharges tarifaires qu'après dépassement des limites journalières suivantes: 60 minutes sortantes par jour; 60 SMS sortants par jour; 200 MB sortants par jour", précise l'IBPT.

Par contre, Nethys ne prévoit pas d'appliquer de surcharges tarifaires aux appels et SMS entrants. "Si, lors de leur utilisation en situation de roaming, les clients de Nethys ne dépassent pas ces caps, ils ne payeront donc aucun frais supplémentaire", conclut l'IBPT, pour qui ce système est conforme au prescrit de la nouvelle réglementation.

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