Nethys va en appel contre Syntigo sur B-Télécom

Rebondissement dans le dossier sur le différend qui oppose la SA Nethys (ex-Tecteo) et sa filiale Win, d’une part à Infrabel (gestionnaire d’infrastructure/GI) et sa filiale Syntigo, d’autre part. Selon nos informations, l’ex-intercommunale et sa filiale ont demandé à leur avocat d’interjeter appel contre l’ordonnance du tribunal de commerce francophone de Bruxelles concernant le dossier de cession de de B-Télécom, filiale de gestion des fibres optiques de Syntigo.

Pour rappel, Nethys avait été déboutée dans le dossier Syntigo.

Mais l’appel ne vise que Syntigo. Même s’ils sont surpris par l’ordonnance de Renée Rubinstein, vice-présidente du tribunal, qui les a déboutés de leur requête à l’encontre d’Infrabel (non-respect de la loi sur les marchés publics), Nethys et Win renoncent à contester cet aspect de la décision. Même si les deux sociétés continuent à penser que Syntigo est loin d’être totalement indépendante d’Infrabel dans la mesure où elle est une filiale à 100% et que son CEO (Eric Mercier) ainsi qu’un de ses administrateurs (Marc Smeets) sont directeurs chez le GI.

Nethys et Win estiment que leur action en référé leur a permis d’avoir des précisions sur l’opération et qu’elle concerne seulement la cession d’une branche d’activité (B-Télécom) et non une concession d’activité. Par conséquent, les deux sociétés ne vont en appel que contre l’aspect concernant Syntigo.

Car, pour elles, celle-ci aurait dû garantir la transparence et la publicité de l’opération de cession de B-Télécom. En ne le faisant pas, Syntigo a violé le principe d’égalité de traitement des candidats acquéreurs au sens d’une directive européenne. Elles demandent à la justice d’interdire l’opération en cours. Selon nos informations, Nethys et Win menacent d’ailleurs de dénoncer le dossier à l’Europe pour violation de la législation sur les aides d’État.