Nethys va en appel contre Syntigo sur B-Télécom

©RV DOC

Nethys a décidé d’aller en appel contre l’ordonnance du tribunal de commerce de Bruxelles dans le dossier Syntigo. L’appel de l’ex-Tecteo ne vise que la filiale d’Infrabel concernant l’opération de cession de B-Télécom.

Rebondissement dans le dossier sur le différend qui oppose la SA Nethys (ex-Tecteo) et sa filiale Win, d’une part à Infrabel (gestionnaire d’infrastructure/GI) et sa filiale Syntigo, d’autre part. Selon nos informations, l’ex-intercommunale et sa filiale ont demandé à leur avocat d’interjeter appel contre l’ordonnance du tribunal de commerce francophone de Bruxelles concernant le dossier de cession de de B-Télécom, filiale de gestion des fibres optiques de Syntigo.

Mais l’appel ne vise que Syntigo. Même s’ils sont surpris par l’ordonnance de Renée Rubinstein, vice-présidente du tribunal, qui les a déboutés de leur requête à l’encontre d’Infrabel (non-respect de la loi sur les marchés publics), Nethys et Win renoncent à contester cet aspect de la décision. Même si les deux sociétés continuent à penser que Syntigo est loin d’être totalement indépendante d’Infrabel dans la mesure où elle est une filiale à 100% et que son CEO (Eric Mercier) ainsi qu’un de ses administrateurs (Marc Smeets) sont directeurs chez le GI.

Nethys et Win estiment que leur action en référé leur a permis d’avoir des précisions sur l’opération et qu’elle concerne seulement la cession d’une branche d’activité (B-Télécom) et non une concession d’activité. Par conséquent, les deux sociétés ne vont en appel que contre l’aspect concernant Syntigo.

Car, pour elles, celle-ci aurait dû garantir la transparence et la publicité de l’opération de cession de B-Télécom. En ne le faisant pas, Syntigo a violé le principe d’égalité de traitement des candidats acquéreurs au sens d’une directive européenne. Elles demandent à la justice d’interdire l’opération en cours. Selon nos informations, Nethys et Win menacent d’ailleurs de dénoncer le dossier à l’Europe pour violation de la législation sur les aides d’État.

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