Orange estime avoir été victime de sabotage à propos de la vente de VOO

Stéphane Moreau avait un intérêt personnel dans la vente de VOO au fonds Providence.

Orange s'est tourné vers la justice pour demander la suspension et l'annulation de la vente de VOO à Providence. Lors de l'audience, qui s'est tenue ce mardi, l'avocat d'Orange a relevé 17 anomalies. Nethys plaidera en fin de semaine.

Pas moins de quatorze avocats avaient fait le déplacement jusqu'à Liège ce mardi pour prendre part aux plaidoiries qui opposent Orange et Telenet à Nethys et à OTP Luxco, le véhicule luxembourgeois du fonds américain Providence. L'enjeu est de taille. En référé, Orange, défendu par Olivier Clevenbergh et Sébastien Ryelandt (Strelia) demande la suspension de la vente par Nethys de VOO à Providence. 

Orange ne s'en est jamais caché, l'acquisition d'un acteur comme VOO s'inscrit parfaitement dans sa stratégie et lui permettrait même de changer d'ampleur, raison pour laquelle l'opérateur a, dès 2018, avancé ses pions en faisant une offre de 1,2 milliard d'euros. À cette époque, Nethys avait répondu que VOO n'était pas à vendre. Finalement, un an plus tard, Orange reviendra dans la danse, en faisant une nouvelle offre. À ses côtés, on retrouvait les fonds CVC et Providence. Telenet, qui voulait remettre une offre, avait refusé de signer l'engagement de confidentialité entourant la vente. 

17 anomalies lors de la vente

Les offres devaient être remises à Nethys pour le 9 mai 2019 et c'est ce même jour qu'une task force, composée entre autres de Stéphane Moreau et de Pol Heyse, l'ex-CFO de Nethys, décidait de ne continuer les discussions qu'avec Providence qui avait fait une offre à 1,070 milliard d'euros. Au cours de l'audience de ce mardi matin, Olivier Clevenbergh, le conseil d'Orange, n'y est pas allé de main morte. Pour lui, le processus de vente de VOO "était irrégulier et frauduleux. Il s'agissait d'une fausse procédure de mise en concurrence", a-t-il plaidé, dénonçant l'absence de transparence de Nethys et de Providence.

"Le processus de vente de VOO était irrégulier et frauduleux. Il s'agissait d'une fausse procédure de mise en concurrence."
Olivier Clevenbergh
Avocat d'Orange

Après avoir repris la chronologie des événements, l'avocat d'Orange a identifié 17 anomalies dans le processus de vente. "Quand on regarde cela, on ne peut être que choqué par ce qu'il s'est passé", a-t-il expliqué avant de passer les anomalies en revue. Parmi celles-ci, le conseil d'Orange s'est demandé ce que Stéphane Moreau faisait dans la task force chargée de la vente alors qu'il avait fait part publiquement de son intérêt pour VOO. De même, Stéphane Moreau et Pol Heyse, ayant tous les deux un intérêt personnel dans la vente de VOO à Providence, ont joué un rôle central dans la négociation. Ils étaient les uniques interlocuteurs des candidats intéressés, avec, à la clé, une amende d'un million d'euros si un candidat comme Orange prenait langue avec un autre responsable de Nethys.

Lors de l'audience, Olivier Clevenbergh a également dénoncé le flou entourant la façon dont Providence a été sélectionné. Ces éléments et d'autres encore ont permis à l'avocat de dénoncer le "sabotage dans la participation d'Orange au processus de vente".

"On ne comprend pas pourquoi Nethys se plaint de cette procédure. En cas d'annulation de la vente, il va pouvoir maximiser son profit."
Olivier Clevenbergh
Avocat d'Orange

Orange estime que tout a été fait pour l'empêcher de remettre une offre. Dans la foulée, Sebastien Ryelandt, l'autre avocat d'Orange, a embrayé, estimant que Nethys devait se plier à la loi de 2016 sur les marchés publics, notamment en termes d'égalité et de non-discrimination, ce qui implique "une comparaison effective des offres". "On ne comprend pas pourquoi Nethys se plaint de cette procédure. En cas d'annulation de la vente, il va pouvoir maximiser son profit. Nethys pourrait se retrouver avec deux candidats enragés qui feront tout pour emporter le morceau". 

En fin d'audience, Thomas De Meese (Crowell & Moring), l'avocat de Telenet, a pris la parole pour expliquer que les principes d'égalité et de non-discrimination prévus dans le droit européen devaient s'appliquer à la vente de VOO

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