Orange largement opposé à la nouvelle proposition de tarifs de gros

Orange n'apprécie pas vraiment les changements proposés par les régulateurs sur la façon de calculer les tarifs de gros. ©BELGA

La CRC, en charge des nouveaux tarifs de gros sur le réseau câblé, a présenté une nouvelle version de sa réforme des prix. Les tarifs à payer par les opérateurs locataires du réseau sont plus importants que dans la première version. De quoi faire bondir Orange.

Orange n’a pas vraiment le sourire en ce début de vacances de Pâques. Il doit sa mauvaise humeur du jour à la CRC, la Conférence des régulateurs des communications électroniques. Cette dernière vient de remettre à l’Europe son projet modifiant la manière dont les tarifs de gros sont calculés sur le réseau câblé du pays. Cette nouvelle version est loin de plaire à Orange.

Pour rappel, les opérateurs comme lui, ne disposant pas de leur propre réseau, ont la possibilité en Belgique de louer l’infrastructure de Telenet et VOO afin de proposer une offre d’internet fixe à leurs clients. Afin d’assurer une concurrence saine entre tous les opérateurs, le régulateur du marché se charge de fixer les tarifs (de gros) que peuvent demander les opérateurs loueurs aux "locataires" de leur réseau. La manière dont ces montants étaient calculés était régulièrement contestée et demandait une réforme.

"Si la Commission européenne devait confirmer cette intention en vue de la décision finale, cela entraînerait un effet d'aubaine injustifié au profit des propriétaires de réseaux câblés."
Orange

Un premier projet avait d’abord été proposé au milieu de l’année dernière aux différents opérateurs. Ils avaient pu émettre leurs remarques. Sur base de ces dernières, la CRC a dévoilé ce mardi les différentes adaptations apportées au texte. Ce dernier sera désormais présenté à la Commission européenne qui se chargera de valider (ou non) la note finale.

Augmentation artificielle des tarifs

Les changements apportés par la CRC sont aujourd’hui largement critiqués par Orange, qui a publié ce mercredi matin un communiqué de presse tranchant. L’opérateur demande "une amélioration substantielle des tarifs de gros du câble repris dans le projet". Le changement qui chipote le plus Orange concerne la prise en compte de coûts "comme si les câblo-opérateurs allaient déployer un nouveau réseau", annonce Orange, qui précise que ce ne sera pas le cas.

Ce tel remaniement a forcément pour conséquence d’augmenter les coûts des opérateurs loueurs et donc du prix qu’ils pourront demander aux locataires du réseau. "Ce changement résulte d'une intention explicite d'augmenter artificiellement les tarifs de gros au-delà de leur juste valeur, au détriment des clients finaux, dans le but de soutenir le déploiement de la fibre à domicile (FTTH) ", ajoute Orange qui verrait d’un très mauvais œil que cette nouvelle mouture soit actée. "Si la Commission européenne devait confirmer cette intention en vue de la décision finale, cela entraînerait un effet d'aubaine injustifié au profit des propriétaires de réseaux câblés. Cette rente monopolistique sera payée en fin de compte par les clients belges."

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