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analyse

Orange plaide la nullité de la vente de VOO

Orange estime que l'intéressement de Stéphane Moreau dans la vente de VOO à Providence est susceptible d'entraîner la nullité de la vente.

Pour Orange, la vente de VOO à Providence est illicite. Et la vente "revue et corrigée" avec de nouvelles conditions, le serait tout autant. L'opérateur attaque Nethys et Providence en justice.

Coup de tonnerre vendredi matin. Orange a fait part de sa volonté de se tourner vers la justice pour attaquer la vente de VOO à Providence. "Orange Belgium annonce avoir cité en référé les sociétés Nethys et OTP Lucxo dans le cadre de la vente de la société VOO". Voilà une nouvelle dont le gouvernement wallon se serait bien passé.

Prise illégale d'intérêts

Pour justifier son action, Orange estime que le déroulé de la vente au fonds d'investissement américain suscite de légitimes interrogations, qui visent tout à la fois la hauteur du prix initial, les conditions d'intéressement de l'ancien management ou encore le manque de concurrence entre les offrants.

"Orange Belgium annonce avoir cité en référé les sociétés Nethys et OTP Lucxo."
Communiqué de presse d'Orange

On va le voir, l'intéressement capitalistique de Stéphane Moreau et de Pol Heyse dans la vente de VOO à Providence est au coeur de l'action à venir. Comme nous le révélions au début du mois d'octobre, un droit préférentiel d'entrée au capital de VOO remanié était prévu pour les deux anciens de dirigeants de Nethys. Pour deux millions d'euros, ils auraient pu acquérir 0,65% du capital

Si une telle façon de faire ne pose pas de problème quand l'intéressement profite à des managers de la société vendue, c'est plus compliqué à expliquer dans le chef de dirigeants de la structure mandatée pour vendre la dite société. Pour le dire autrement, il pourrait y avoir dans le chef des deux anciens dirigeants de Nethys des faits de prise illégale d'intérêts, ce qui est contraire à l'ordre public. Et donc pénalement répréhensible.  

Vente illicite

Du côté d'Orange, on considère que cet intéressement est susceptible d'entraîner le caractère illicite de la "première" vente de VOO à Providence. Partant de là, considérant qu'elle n'avait pas le choix par rapport à l'engagement pris vis-à-vis de Providence, la nouvelle direction de Nethys a décidé de retourner voir Providence afin de négocier de nouvelles conditions pour, in fine, valider la vente. Toujours dans le chef d'Orange, ce deuxième tour ne change rien et ne fait que courir les effets de la première vente. Pour Orange, candidat évincé de la vente de VOO, la conclusion est claire: cette "deuxième" vente est également nulle. 

Rappelons qu'Orange, qui souhaitait mettre la main sur VOO, avait fait une offre. Aujourd'hui, l'opérateur espère une redistribution des cartes afin de pouvoir réitérer et donc s'emparer d'un réseau qui tomberait à point nommé dans sa stratégie de développement sur le fixe (internet et tv). 

Une note rédigée au début du mois d'octobre par le cabinet d'avocats Cleary Gottlieb pour le compte du gouvernement wallon sur le processus de la vente de VOO s'étonne également de cet intéressement. Sur le plan de la bonne gouvernance, dit la note, au moins deux membres de la task force (Stéphane Moreau et Pol Heyse) avaient un conflit d'intérêts dans le choix de donner l'exclusivité à Providence dès que cette offre contenait un plan d'intéressement. 

On l'a vu, dans son communiqué, Orange évoque également une absence de mise en concurrence lors de cette vente à Providence. La note rédigée par le cabinet d'avocats pour le compte du gouvernement wallon ne dit rien d'autre. Pour mémoire, 4 fonds de private equity (Providence, CVC, KKR et EQT) et 3 opérateurs (Masmovil, Telenet et Orange) avaient fait part de leur intérêt.  

La date butoir pour la remise des offres était le 9 mai 2019. Le lendemain, le 10 mai, une task force de chez Nethys décidait d'entamer des discussions exclusives avec Providence, sans avoir organisé de second tour. "Le conseil d'administration de Nethys n'a pas été impliqué dans la décision de renoncer à un second tour", souligne la cabinet Cleary Gottlieb dans son analyse, avant de souligner que "cette accélération de la procédure de vente n'était pas le choix le plus prudent".

"Cette accélération de la procédure de vente n'était pas le choix le plus prudent".
Extrait d'une note d'un cabinet d'avocats.

La suite de la note ne manque pas de sel. Les avocats estiment qu'en renonçant à ce second tour, "Nethys perdait la dynamique concurrentielle de la procédure, et notamment sa position de force pour négocier les meilleures conditions possibles avec plusieurs offrants". Voilà qui a le mérite de la clarté.

De son côté, Nethys, qui s'étonne de l'aspect tardif de l'action d'Orange, rappelle "qu'eu égard aux décisions antérieures qu'elle devait assumer et aux défis stratégiques auxquels VOO est confronté, elle a estimé que l'opération de cession de 51% du capital à Providence était conforme à son intérêt social". Enfin, Nethys a fait savoir qu'elle défendrait "vigoureusement" ses intérêts

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