Orange veut une astreinte de 150 millions d'euros pour bloquer la vente de VOO

Michael Trabbia, le CEO d'Orange, a décidé de contester en justice la vente de VOO au fonds américain Providence.

L'opérateur Orange, qui veut faire suspendre la vente de VOO, espère que le tribunal ordonnera une astreinte de 150 millions d'euros pour dissuader Nethys de céder les actions de VOO. L'affaire sera plaidée le 5 mai.

On l'a compris, l'opérateur Orange n'a pas digéré le fait de ne pas avoir été sélectionné par Nethys comme candidat au rachat de VOO. Après avoir certainement pesé le pour et le contre d'une telle décision, Orange a décidé de porter l'affaire en justice en introduisant une action en suspension de la vente devant le tribunal de l'entreprise de Liège. 

On le sait, la cession de 51% des actions de VOO à Providence devrait être finalisée à la fin du mois de juin 2020. C'est la proximité de cette occurrence qui a poussé Orange à demander la suspension de la vente. Dans la citation d'Orange, que nous avons pu consulter, l'opérateur estime que si la cession des actions a bel et bien lieu, des actes irréversibles seraient posés, ceux-ci causant un grave préjudice à l'opérateur, estime celui-ci. Orange ne veut pas passer à côté d'une chance de se porter acquéreur de VOO suivant un "processus transparent et non discriminatoire", précise l'opérateur. 

Astreinte dissuasive

En clair, Orange demande à la juge des référés d'ordonner la suspension avec effet immédiat de l'accord de cession des actions de VOO à OTP Luxco ou à toute autre société du groupe Providence. Globalement, Orange, estimant que la première vente de VOO à Providence est illicite et s'est faite de façon opaque et non-concurrentielle, il demande au tribunal d'interdire à Nethys de se défaire des actions de VOO. Et pour se montrer persuasif, Orange demande au tribunal d'ordonner une astreinte de 150 millions d'euros en cas de violation de l'interdiction, si elle devait être prononcée. 

150
millions d'euros
Le montant de l'astreinte qu'Orange voudrait voir ordonnée par le tribunal pour bloquer la vente des actions de VOO à Providence.

Ce montant peut sembler astronomique, mais dans de telles procédures, il est d'usage de réclamer des montant dissuasifs. Toujours dans cette procédure de demande de suspension de la vente, Orange demande  au tribunal de désigner un expert qui devrait être chargé de faire la lumière sur cette opération de cession de VOO à Providence. 

Parmi les renseignements qu'Orange souhaite faire remonter à la surface à l'occasion de cette procédure, on trouve notamment les conditions de l'intéressement de Stéphane Moreau et Pol Heyse et la façon dont ces conditions ont été négociées. Orange cherche également à connaître le montant éventuel de l'indemnisation prévue en cas de retrait de Nethys de l'accord de vente. Si le tribunal suit Orange dans ses demandes, l'expert devrait également s'intéresser à la comparaison tant quantitative que qualitative des informations ayant été mises à la disposition des différents candidats intéressés par VOO. 

Plaidoiries en mai

Enfin, Orange demande également la production de toute une série de pièces liées au processus de vente, en demandant au tribunal d'ordonner une astreinte de 10.000 euros par jour de retard. 

Orange ne veut pas passer à côté d'une chance de se porter acquéreur de VOO.

Pas de réaction officielle du côté de Nethys où l'on se contente de préciser que pour qu'un tiers obtienne la suspension ou l'annulation de la vente, il faut prouver la violation de l'ordre public, une chose guère aisée. Tout comme on rappelle que, par une décision prise à la fin du mois de décembre, Enodia, la maison mère de Nethys, a validé la poursuite du processus de vente

Lors de l'audience d'introduction qui s'est tenue devant le tribunal mardi matin, Olivier Clevenbergh (Strelia), l'avocat d'Orange, a demandé à ce que la procédure soit rapide. Même son de cloche du côté de Nethys qui est défendu dans ce dossier par Laurent Ruzette et Jean-Sébastien Rombouts (Cleary Gottlieb). OTP Luxco est défendu par Audry Stévenart et Johan Luntumbue (Stibbe). 

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