Proximus éclaboussé par un conflit entre sous-traitants

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Striping Application a travaillé comme agent commercial pour Alta, lui-même sous-traitant de Proximus. Aujourd’hui, tout ce petit monde se dispute à propos de la fin de leurs relations d’affaires. Pour Alta, c’est Proximus qui tire les ficelles.

L’affaire plaidée lundi matin devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles devrait intéresser de près les agents et autres sous-traitants qui ont travaillé pour Proximus. Le conflit porte sur la rupture d’une convention entre Striping Application qui travaillait en sous-traitance pour Alta qui, elle-même, avait développé un réseau de distribution d’abonnements à l’internet et à la téléphonie (fixe puis mobile) pour Proximus.

L’action introduite par Striping, défendu par Sylvie Rassaerts (Waeterinckx-Vansteenkiste), contre Alta vise à faire condamner ce dernier à payer à Striping des indemnités de préavis, des indemnités d’éviction et la tente à récupérer des commissions perçues puis rétrocédées à Alta. Au total, il y en a pour près de 120.000 euros. Globalement, Striping Application, qui exploite un point de vente à Etterbeek, estime qu’Alta a rompu la convention qui unissait les parties depuis huit ans sans respecter les formes et les modalités perçues, raison pour laquelle la société réclame ces montants. Pour justifier ces demandes, l’avocate de Striping a expliqué que la société avait aidé Alta à développer ses affaires en lui apportant de nouveaux clients. Au passage, Striping a rejeté la demande d’Alta visant à le faire condamner pour procédure téméraire et vexatoire. "Nos demandes sont classiques et fondées", a plaidé le conseil de Striping.

"Il y a un absent dans ce dossier, c’est Proximus qui tire les ficelles."
grégory sorreaux
avocat d’alta

"Un acteur est absent de cette affaire, il s’agit de Proximus", a pour sa part plaidé Grégory Sorreaux (Thales), l’avocat d’Alta. Ce dernier, à l’entame de sa plaidoirie, a plaidé la prescription de l’affaire. Pour lui, le contrat sur lequel Striping Application s’appuie pour bâtir son argumentation n’est plus valable. L’avocat d’Alta a expliqué que le contrat invoqué par Striping avait été remplacé en mars 2009 par une nouvelle convention "qui annule et remplace tout contrat antérieur". Il a ensuite été question des systèmes de commissions accordées par Proximus et par Alta aux sous-traitants des uns et des autres.

Selon Alta, Striping Application ne peut prétendre ni à des indemnités de préavis, ni à des indemnités d’éviction. Alta, par ailleurs impliqué dans une autre procédure contre Proximus (où il réclame 11 millions d’euros d’indemnités) estime que c’est l’opérateur de téléphonie qui est aux commandes de l’action menée par Striping Application.

Au cours de l’audience, Grégory Sorreaux, le conseil d’Alta a expliqué que, dans une autre procédure, Striping Application a été condamné à verser des indemnités à Alta. Or, c’est Proximus qui a effectué le virement en question sur le compte tiers de l’avocat. "La stratégie de Proximus est claire. On essaie de nous étrangler financièrement et d’introduire une contradiction dans l’esprit des juges parce que d’un côté, nous sommes agent et de l’autre, nous sommes commettant", a plaidé l’avocat d’Alta. Pour ce dernier, le rôle joué par Proximus dans ce dossier a des implications dans l’affaire plaidée lundi matin.

Comme Striping Application a décroché un contrat direct avec Proximus, la demande d’indemnité de préavis n’a plus lieu d’être, a estimé le conseil d’Alta. "Ce dossier rend la position de Striping Application abusive, raison pour laquelle on ne peut pas passer cette relation sous silence", a expliqué Grégory Sorreaux, avant de conclure: "Il y a un absent dans ce procès, c’est Proximus qui tire les ficelles".

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