Proximus et Telenet punis pour des cartes SIM

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Telenet et Proximus ont été mis à l’amende par l’Institut belge des services postaux et des télécoms (IBPT) pour n’avoir pas respecté la réglementation leur imposant d’identifier au préalable les utilisateurs finaux de cartes prépayées.

Cette réglementation a été introduite en décembre 2016, pour rappel, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le régulateur a infligé une amende de 150.000 euros à Proximus et de 88.782 euros à Telenet.

Les faits visés ont eu lieu en 2018. Lorsque des clients étrangers souhaitent obtenir une carte SIM prépayée, ils peuvent soumettre leur passeport international à l’opérateur visé, pour lui permettre de les identifier. Dans ce cas, le point de vente de l’opérateur doit effectuer une copie du passeport.

Les faits visés ont eu lieu en 2018.

Lors de contrôles surprises dans des points de vente des deux opérateurs, l’IBPT a constaté l’absence de ces copies de passeport. Dans le cas de Proximus, ces contrôles ont relevé une autre infraction: les points de vente doivent également vérifier que la carte eID qui leur est présentée n’a pas été déclarée perdue ou volée. Il est apparu que certains points de vente de Proximus n’avaient pas effectué cette vérification. D’où l’amende plus salée que celle de Telenet.

Précédemment, l’IBPT avait à deux reprises mis à l’amende le petit opérateur Lycamobile, pour infraction à cette même réglementation.

Telenet et Proximus ont régularisé entre-temps les clients concernés, et ont désactivé ceux qui ne se sont toujours pas identifiés!

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