Skype bientôt sur écoute?

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Skype a refusé d’intercepter des communications dans le cadre d’une enquête. En filigrane, ce sont le statut et les obligations légales du groupe qui se jouent devant le tribunal de Malines.

La police belge a-t-elle le droit d’exiger l’organisation d’écoutes sur des services web comme Skype? C’est tout l’enjeu du procès qui s’est ouvert ce jeudi au tribunal correctionnel de Malines. L’affaire remonte à 2012: la police mène alors une enquête dans le milieu criminel arménien et s’intéresse plus particulièrement aux échanges entre deux suspects. Problème, ces individus communiquent principalement via le service de téléphonie en ligne et la messagerie de Skype, échappant ainsi à la possibilité d’écoutes téléphoniques classiques. Les autorités demandent donc au groupe, basé au Luxembourg, d’intercepter lui-même les conversations et de fournir un maximum d’informations sur ces deux utilisateurs.

Un statut d’opérateur remis en cause

Ils se voient opposer une fin de non-recevoir: à peine obtiendront-ils les données de profil des deux utilisateurs, aucune information sur leurs activités. Skype se voit donc attaqué en justice pour refus de collaboration à une enquête, les autorités en arguant que, puisque Skype fournit un service de communications électroniques, il tombe sous le coup de la loi qui autorise les écoutes téléphoniques. Par extension, les autorités tendent à considérer que les services fournis par Skype sont à ranger, au moins partiellement, dans la même catégorie que ceux des opérateurs classiques et que l’entreprise américaine, depuis devenue filiale de Microsoft, tombe dans le champ de la loi télécom, qui impose encore plus d’obligations en termes de collaboration avec la justice et de conservation des données.

Soit, pour Skype, il n’est pas question d’organiser des écoutes, tant pour des motifs légaux que techniques. Selon la thèse défendue par les avocats du groupe, Skype ne peut en effet pas être considéré comme fournisseur d’un service de communications électroniques, dans la mesure où il ne dispose pas des infrastructures permettant les transferts de ces données. Skype ne fournirait ainsi qu’un simple logiciel, les utilisateurs entrant ensuite en contact direct sans passer par l’infrastructure de l’entreprise.

Protocoles internationaux

Comme souvent dans ce type d’affaires, Skype se retranche aussi derrière une question de territorialité. Les autorités belges auraient ainsi envoyé directement une requête au siège luxembourgeois du groupe, alors que le protocole aurait exigé qu’une demande soit faite par un magistrat belge à un magistrat luxembourgeois, qui aurait ensuite décidé de donner suite, ou non. Reste que, de l’aveu même de Skype, le respect du protocole lors de la demande n’aurait pas permis aux autorités belges d’obtenir plus d’informations que celles contenues dans la réponse reçue en 2012. Les avocats de Skype avancent en outre le fait que selon eux, Skype reste une société luxembourgeoise et n’est pas, au sens strict, fournisseur d’un service en Belgique.

Des arguments qui vont, évidemment, à l’opposé de ce qu’avance le parquet, pour qui une victoire pourrait être particulièrement intéressante, en ce qu’elle créerait un précédent appréciable, les autorités belges se plaignant fréquemment du manque de collaboration des géants du web. Précisons toutefois que la bataille ne serait pas réellement idéologique, la firme ayant déjà affirmé que si la législation évoluait et devenait suffisamment précise sur leur cas, elle serait prête à fournir toute sa collaboration, quitte à modifier le fonctionnement même de son service.

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