Skype et FaceTime, des opérateurs télécoms comme les autres?

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Face aux opérateurs télécoms "classiques" se sont développés des exploitants de services de communication en ligne qui échappent aux obligations des premiers. Le régulateur belge du secteur cherche à mettre de l’ordre dans tout cela. En invitant les seconds à vérifier par eux-mêmes s’ils sont opérateurs…

Le débat fait rage depuis un petit temps. Il se résume à une interrogation identitaire: à partir de quel moment est-on un opérateur télécoms? Jadis, la question était de pure forme et la situation, limpide: les sociétés offrant et exploitant les réseaux et/ou les services de télécommunications contre rémunération étaient des opérateurs, ce qui impliquait qu’ils étaient soumis à une série d’obligations (paiement de licences, conservation des données, coopération avec les autorités judiciaires et les services de sécurité, etc.) et de droits. Depuis l’avènement de l’internet, le tableau est moins clair. Par-dessus les fournisseurs d’accès internet (qui sont toujours des opérateurs) se sont déployés toute une série de services "over-the-top" (OTT), stimulés par la liberté du net. Parmi ces sociétés OTT se sont notamment développées des entreprises quasi téléphoniques puisqu’offrant les communications aux consommateurs via les services VOIP. Ce sont les Skype et autres FaceTime. Parallèlement à leur montée en puissance monte aussi une certaine grogne parmi les opérateurs "classiques", qui se demandent au nom de quoi ceux-là continuent d’échapper aux obligations auxquelles eux restent tenus.

Le débat déborde largement les frontières nationales. Ce qui n’empêche pas les régulateurs nationaux de se montrer interpellés par cette question. Dans notre pays, le conseil de l’Institut belge des services postaux et télécoms (IBPT), le régulateur du secteur, veut même y répondre, ou contribuer à trouver la bonne réponse. Il vient en effet de publier une "communication" sur le concept d’opérateur télécom. Sur la base de la législation existante, il y redéfinit clairement à partir de quand on est — ou n’est pas — opérateur. "Est opérateur toute société qui doit se notifier auprès de l’Institut", explique-t-il en substance, avant de dire dans quels cas on doit lui communiquer la notification. Une manière d’inviter les exploitants de réseaux ou de services de communications électroniques à faire leur propre analyse et, en fonction des résultats de celle-ci, à sortir ensuite du bois en se manifestant auprès de lui. Une manière aussi de mettre la pression sur les épaules des OTT, ou de certains d’entre eux, tout en demeurant dans le cadre de la réglementation actuelle. L’absence de notification est passible de sanctions: des amendes administratives.

"Un premier pas"

"C’est un premier pas dans la bonne direction. Cela permettra aux différents acteurs de mieux comprendre la législation en vigueur. Mais ce n’est qu’un début…"

En résumé, on est opérateur de réseaux ou de services (lire ci-contre) quand on fournit ou revend, pour son compte, des réseaux ou des services de communications électroniques (transmission de signaux) en utilisant le domaine public, à l’exception notable de la fourniture de contenu et des services et réseaux de radio et de télévision. On doit alors notifier une série d’informations de base à l’IBPT, moyennant quoi on devient officiellement opérateur, en héritant des obligations et les droits ad hoc. La définition implique qu’une commune offrant du wifi sur le domaine public durant un événement est bien opérateur, tandis qu’une entreprise offrant des journaux électroniques (contenu) ne l’est pas. Les services d’e-commerce et la mise à disposition de capacités de stockage échappent aussi à la définition. Des exceptions sont par ailleurs prévues pour les hôtels, les cafés et restaurants, les maisons de repos, les centres commerciaux, ainsi que les trains, autobus, voitures et taxis.

Dans sa communication, le régulateur aborde de front la question des OTT, mais botte aussitôt en touche… européenne: "Pour autant qu’il y ait des zones d’ombre à clarifier, l’IBPT estime que ce sujet doit avant tout être abordé au niveau de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et de la législation européenne", écrit-il à leur propos. Bref, on avance, mais à pas de loup.

"C’est toutefois un premier pas dans la bonne direction, dit-on à la Plateforme des opérateurs télécoms. Cela permettra aux différents acteurs du secteur de mieux comprendre la législation en vigueur. Mais ce n’est qu’un début. Nous sommes demandeurs d’une réflexion plus profonde et précise."

Opérateur de réseaux ou de services?

Il y a deux types d’opérateur télécom: l’opérateur de réseaux et l’opérateur de services.

On est opérateur si l’on fournit ou revend en nom propre et pour son compte propre des réseaux ou des services de communications électroniques — ou les deux.

Par réseau de communications électroniques, il faut entendre les systèmes de transmission qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux fixes (commutation de circuits ou de paquets, y compris l’internet) et mobiles et les systèmes utilisant le réseau électrique. Exception: les signaux de radiodiffusion et de télévision.

Par services de communications électroniques, il faut entendre les services fournis contre rémunération, qui consistent entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques, à l’exception des services de fourniture de contenu, des services où l’on exerce une responsabilité éditoriale sur ce contenu et des services de la société de l’information (e-commerce, stockage de données...). Autre exception: les services de radiodiffusion et de télévision.

Conditions territoriales: il faut que les réseaux soient établis en Belgique (opérateur réseaux) ou que les services soient fournis ou revendus en Belgique (opérateur services).

Cas où l’on est dispensé de devoir s’enregistrer comme opérateur:

- si les réseaux ou les services de communications électroniques concernés ne traversent pas le domaine public;

- s’ils sont exclusivement destinés à une personne morale (société) contrôlée par le fournisseur ou le revendeur du réseau ou du service;

- ou s’ils sont destinés à des personnes physiques ou morales dans le cadre d’une convention dans laquelle ces services ou réseaux sont mis à disposition accessoirement à titre d’assistance.

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