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Telenet doit rétrocéder 2,8 millions à Orange

John Porter, le CEO de Telenet, va devoir délier les cordons de la bourse vis-à-vis d'Orange.

Après l'IBPT, la justice a estimé que Telenet ne pouvait pas réclamer à Orange des frais supplémentaires pour des interventions permettant de libérer le signal TV. Telenet a été condamné à rétrocéder 2,8 millions d'euros à Orange.

Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles vient de trancher un différend qui, depuis 2016, oppose Orange à Telenet. Par un jugement rendu il y a un peu plus d'un mois, le tribunal force Telenet à émettre une note de crédit de 2,8 millions d'euros en faveur d'Orange.

Le 30 mai 2016, Orange et Telenet avaient signé un accord prévoyant une rétribution de 75 euros (le bonus) par Telenet à Orange pour chaque nouveau client amené par Orange sur le réseau câblé de Telenet. Chaque mois, Telenet facture un montant à Orange pour l'accès à son réseau. Selon l'accord passé entre les deux partenaires, il était prévu qu'Orange ne facture pas les bonus à Telenet. Par contre, l'opérateur surtout présent en Flandre s'était engagé à déduire le montant de ces bonus de ses factures mensuelles vis-à-vis d'Orange.

Frais de connexion

Depuis un certain temps, Telenet facturait à Orange des coûts supplémentaires pour une intervention sur les câbles de dérivation des nouveaux clients. Ces câbles, qui relient les points de distribution les plus proches aux maisons, permettaient également de retenir le signal TV. Mais lorsque les occupants d'une maison deviennent clients d'une société (comme Orange) qui offre des services sur le réseau câblé de Telenet, le filtre qui permettait de retenir le signal TV était retiré. C'est pour cette intervention de retrait du filtre que Telenet comptait des frais supplémentaires à Orange. 

L'IBPT a reconnu que Telenet ne pouvait pas réclamer des frais supplémentaires pour les interventions liées aux nouveaux clients apportés par Orange.

Telenet ne facture pas ces interventions à ses propres clients et depuis deux décisions prises en décembre 2013 et en février 2016 par la Conférence des régulateurs des communications électroniques, il apparaît que Telenet ne peut pas facturer ces frais à ses grands comptes, tel qu'Orange.

Compensation non légale

Tout en s'acquittant des sommes réclamées, Orange conteste cette façon de faire depuis le mois de mars 2015. Sans qu'aucun accord ne soit trouvé entre les parties, Telenet retirait ces frais d'intervention des sommes dues dans le cadre de la rétribution pour l'apport de nouveaux clients. Pour le seul mois de janvier 2017, Telenet a ainsi retenu 104.000 euros par le biais de la compensation.

Dans le même temps, afin de tirer les choses au clair, Orange s'était tourné vers l'IBPT (le régulateur du secteur) qui, par un courrier du 21 mars 2017, a reconnu que Telenet ne pouvait pas comptabiliser ces frais supplémentaires à Orange. Après ce courrier, Telenet a reconnu qu'il n'était pas en droit de réclamer ces frais à Orange, tout en annonçant qu'il allait émettre une note de crédit pour les frais comptabilisés depuis le mois de mai 2016. Au total, à la lecture du jugement, il apparaît que Telenet avait déjà ponctionné une somme de 716.000 pour ces frais. Mais à la fin du mois de mars, Telenet a fait savoir à Orange qu'il pourrait émettre une note de crédit, mais pour 196.000 euros au lieu de 741.000 euros. 

En outre, Telenet a estimé que les bonus pour chaque nouveau client apporté par Orange devaient être ramenés de 75 euros à 17,07 euros. Cette mesure, décidée de façon unilatérale par Telenet sur une période comprise entre mars 2017 et juillet 2018, a entraîné un manque à gagner de plus de 2 millions d'euros pour Orange, apprend-on encore à la lecture du jugement.

2,8
millions €
Telenet devra rétrocéder 2,8 millions d'euros à Orange.

Le tribunal, estimant que cette décision de réduire le bonus ne reposait sur aucune base légale, a condamné Telenet à dresser une note de crédit de 2,8 millions d'euros en faveur d'Orange. Et à défaut, Telenet devra payer le montant dû. 

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