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Test-Achats perd sa class action contre Proximus

©Photo News

En donnant raison à Proximus, la cour d’appel de Bruxelles vient de mettre fin à l’une des class action introduite par Test-Achats. L’association de défense des consommateurs réfléchit à la possibilité d’aller en cassation.

Dans un arrêt rendu à la fin du mois de janvier, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a débouté Test-Achats de la class action qu’elle avait entamée contre Proximus à propos d’une offre faite sur de nouveaux décodeurs. Du côté de Proximus, c’est la satisfaction. De son côté, Test-Achats étudie la possibilité d’interjeter un pourvoi en cassation. La cour a estimé que la façon de faire de Proximus n’avait rien d’une pratique de commerce malhonnête.

"Le dossier est à l’étude chez nos avocats. La question de la cassation se pose."
test-achats

L’affaire dont il est question remonte à l’année 2016. Dans le courant du mois de juin, Proximus annonce à ses clients son intention de changer de modèle de décodeur, une opération indispensable pour accéder aux nouveaux produits télévisés de Proximus à partir du 31 janvier 2017. Aucun souci en vue pour les clients qui louaient leur décodeur auprès de Proximus. C’est pour les personnes ayant acheté leur décodeur entre 2008 et 2013 que l’affaire se corse. Pour ceux-là, Proximus se proposait de remplacer le décodeur à ses frais tout en leur offrant un an de location.

Cependant, afin de bénéficier de cette offre faite par l’opérateur, il fallait se manifester avant la fin du mois de juin 2016, date à laquelle les nouveaux décodeurs ont été livrés. Dans ce cas, l’offre d’un an de location gratuite commençait à courir à partir du mois de juillet 2016. C’est à ce stade que l’association de défense des droits des consommateurs est entrée dans la danse. Le raisonnement de Test-Achats était le suivant. Les anciens décodeurs fonctionnant jusqu’au 31 janvier 2017, c’est à partir de cette date qu’il fallait laisser courir l’année de location gratuite et non à partir du mois de juin ou de juillet 2016.

Incompréhension de Proximus

Cet argumentaire était plutôt mal passé du côté de Proximus où l’on rappelait que les décodeurs qui avaient été achetés entre huit et trois ans plus tôt avaient coûté 127 euros alors que la promotion offerte par Proximus équivalait à un avantage financier de 96 euros. "À l’époque, nous avions voulu opérer un changement radical et nous avions même passé un contrat avec la Poste pour qu’elle amène tous les nouveaux décodeurs chez nos clients", nous a expliqué Haroun Fenaux, le porte-parole de Proximus. "Nous étions assez fiers de cette opération pour laquelle nous avions dépensé plusieurs centaines de milliers d’euros pour proposer la nouvelle interface à nos clients", explique-t-il avant de rappeler que l’opérateur n’était pas obligé de faire cette offre aux clients qui avaient acheté le décodeur. Proximus ne partageait pas le point de vue de Test-Achats. "Nous avons facilité la vie de nos clients, nous avons changé les décodeurs des clients alors que nous n’y étions pas obligés et nous les avons envoyés à leur domicile", rappelle encore le porte-parole de Proximus.

Au moment de juger de la recevabilité de l’action de Test-Achats, le tribunal de première instance avait décidé que l’action impliquerait tous les clients concernés sauf ceux qui manifesteraient expressément leur intention de ne pas faire partie de la procédure (opt-out). Proximus était allé en appel sur ce point précis et, au début du mois de janvier 2018, la cour d’appel de Bruxelles avait opté pour le système opt-in, ce qui revenait à dire que les 30.000 personnes potentiellement concernées par ce dossier devaient se manifester auprès de la cour afin de lui faire part de leur intention.

Ce premier coup dur pour Test-Achats a donc été suivi, un an plus tard, d’un arrêt de la même cour d’appel de Bruxelles, sur le fond du dossier, cette fois. Et les juges ont rejeté toutes les demandes introduites par Test-Achats, le déboutant sur le fond. Proximus, défendu par Herman De Bauw, a réussi à convaincre la cour qu’il ne s’était pas rendu coupable de pratique commerciale malhonnête ou déloyale, qu’il n’avait pas posé d’acte commercial déloyal et que Test-Achats n’arrivait pas à prouver le dommage causé aux clients et l’éventuel lien causal entre ce dommage et les actes posés par l’opérateur. Fort de ce qui précède, les juges de la cour d’appel de Bruxelles ont déclaré la demande de Test-Achats non fondée. L’association de défense des consommateurs a été condamnée à payer les frais de la procédure (près de 4.000 euros) et les frais engendrés par les courriers que Proximus avait dû envoyer à toutes les personnes concernées par la procédure de l’opt-in (plus de 13.000 euros).

Du côté de Test-Achats, "on pensait pourtant avoir un très bon dossier. Et qu'une pratique d'offre gratuite mais rabotée de plusieurs mois était déloyale commercialement", a réagi Jean-Philippe Ducart. Le porte-parole de l’association de défense des droits des consommateurs ne se dit logiquement "pas très satisfait de l'issue" du dossier et de la "dureté" de la décision.

L'organisation étudie actuellement la possibilité d'aller en cassation. Une décision devrait être prise dans le mois à venir. Affaire à suivre.

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