Toutes les cartes prépayées devront être identifiées dès le 1er mai

Gros rebondissement dans le dossier de la fin de l’anonymat des cartes prépayées: le gouvernement a confirmé vendredi son intention d’identifier les détenteurs de toutes les cartes prépayées actuellement en circulation en Belgique. Jusqu’à maintenant, l’option la plus fréquemment évoquée voyait plutôt les opérateurs être dans l’obligation d’identifier les détenteurs de cartes prépayées lors des achats futurs. Seul problème, un tel fonctionnement aurait pu provoquer un véritable rush vers les cartes prépayées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle régulation.

Pour rappel, la décision de mettre fin à l’anonymat des cartes, une vieille demande de la police et des services de renseignement, a été prise au lendemain des attentats de Paris, dans le paquet de 18 mesures anti-terroristes présenté par le gouvernement.

Plus de cartes anonymes dès le 1 er mai

Si la décision a bien été prise, reste à s’accorder sur les modalités de sa mise en œuvre, potentiellement coûteuse pour les opérateurs. Des trois grands acteurs du mobile aux opérateurs virtuels, tous devront en effet revoir leur chaîne de distribution pour s’assurer de l’identité de leurs clients. Il nous revient en outre qu’une date d’entrée en vigueur a déjà été arrêtée: dès le 1er mai 2016, toutes les nouvelles cartes prépayées devront être associées à une identité scrupuleusement vérifiée.

Toutes les options restent toutefois sur la table sur le mode d’identification et la négociation avec les opérateurs, conduite par l’IBPT, poursuit son petit bonhomme de chemin. Si le gouvernement espérait initialement imposer systématiquement l’utilisation de la carte d’identité, certains opérateurs ont pu obtenir un changement de braquet vers plus de souplesse. "L’objectif est d’aboutir à une procédure qui soit aisée pour les clients et supportable pour les opérateurs", explique ainsi Tom Meulenbergs, porte-parole d’Alexander De Croo, ministre des télécommunications. Parmi les pistes évoquées, l’identification via la carte d’identité est certes privilégiée, et d’ailleurs formellement soutenue par Mobistar, mais il est également envisagé de recourir au numéro de registre national, qui serait demandé à tous les nouveaux clients tant chez les petits revendeurs qu’à distance, par téléphone, notamment.

Une phase de transition?

Premier touché, puisqu’il compte plus de 2,3 millions de clients prépayés (si l’on prend en compte les opérateurs virtuels) Base dit "comprendre l’objectif", mais espérer "une certaine souplesse, une phase de transition pour identifier les cartes déjà en circulation", explique François Bailly, porte-parole de l’opérateur. Selon nos informations, les opérateurs tenteraient de négocier une phase de transition de 6 à 12 mois pour assurer l’identification des 5 millions de cartes prépayées en circulation sur le marché belge.

Reste aussi à voir si une forme de compensation sera prévue pour les investissements auxquels devront consentir les opérateurs pour adapter leurs procédures et leurs systèmes informatiques. Le sujet n’aurait toutefois pas encore été évoqué durant les discussions entre les opérateurs et le gouvernement. À noter que les données resteront, comme dans le cas des abonnements, conservées par les opérateurs.