Voo et Telenet privés de licence mobile ?

Proposer de la téléphonie mobile au sein de ses "packs" ne signifie pas que l’on fournit pratiquement une offre commerciale. L’histoire paraît bien belge. Mais Voo et Telenet ont un intérêt à prendre l’avertissement au sérieux. Faute de quoi, ils pourraient aller jusqu’à perdre de précieuses fréquences et tout l’argent investi depuis deux ans dans l’acquisition du droit d’exploiter le réseau de téléphonie mobile belge.

Dans un courrier adressé à leurs dirigeants, l’IBPT annonce mercredi sa décision de mettre en demeure les deux câblo-opérateurs – réunis dans la SA Telenet Tecteo Bidco — pour non-exploitation de la licence qui leur a été a attribuée à l’été 2011.

Le constat du gendarme des ondes porte sur la méthode. Dans les faits, Telenet commercialise bel et bien du mobile. Son offre King et Kong bouleverse depuis l’été le marché national de la téléphonie. Voo s’apprête, au sud, à embrayer le pas. Mais les appels téléphoniques et les SMS des clients du câble passent actuellement par l’infrastructure physique de Mobistar, avec qui les deux partenaires ont entretemps passé un accord de revente de services en tant qu’opérateur virtuel.

Or, "les clauses sont claires", souligne l’IBPT. Le 29 juillet 2011, au moment de l’octroi d’une autorisation 3G, Voo et Telenet ont accepté les conditions qui y étaient liées.

Parmi elles, se trouve l’obligation qu’une offre commerciale soit délivrée à compter du 15 janvier 2013. "Elle doit s’opérer à travers les fréquences obtenues, soit les bandes 1950 et 2140 MHz", précise l’IBPT; ce qui n’est donc pas le cas.

Le débat n’est pas neuf. Voo et Telenet ont déjà, à plusieurs reprises, argumenté être incapables de développer un service compétitif, sans la bonne volonté d’un opérateur existant (Mobistar, Belgacom ou Base) acceptant de leur louer une partie de son infrastructure (pylônes et antennes) pour exploiter les ondes dont il est question. Un cas de "force majeure" que rejette l’IBPT. "Les motifs invoqués par Telenet-Tecteo Bidco ne justifient pas un report de délai de ses obligations", indique son courrier. Le gendarme des ondes dit envisager imposer aux deux groupes "une amende et un délai de 6 mois maximum pour mettre fin à l’infraction".

À défaut, Voo et Telenet risquent jusqu’à un retrait d’une licence mobile valable jusqu’en 2021, qu’ils paient mensuellement 616.656 euros depuis juillet 2011. "Une infraction grave ou répétée peut mener à une suspension ou un retrait des droits d’utilisation attribués", précise l’IBPT.