Frasers (Sports Direct) échappera aux foudres du fisc belge

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Le fisc se satisfait des explications de la chaîne britannique d’articles de sport, notamment sur des arriérés de TVA. Selon Frasers, 73% du contentieux, soit 491 millions d’euros, sont désormais hors de cause.

Mise sur la sellette en juillet dernier par le fisc belge, la chaîne britannique d’articles de sport Frasers, maison mère de l’enseigne Sports Direct, devrait finalement échapper au couperet d’un redressement fiscal pour le moins salé. Selon la société créée en 1982 par l’homme d’affaires Mike Ashley, l’administration fiscale belge s’est en effet satisfaite des explications fournies jusqu’ici sur ses griefs.

Pour rappel, le fisc réclamait 674 millions d’euros (dont 200% d’amendes et d’intérêts de retard) à Sports Direct, notamment pour des arriérés de TVA. Il avait également exigé que Frasers fournisse "des informations supplémentaires concernant, entre autres, le traitement fiscal des biens distribués par le groupe dans l’ensemble de l’Union européenne via la Belgique". Le groupe britannique ayant demandé une médiation fiscale et s’étant engagé à répondre à toutes les questions posées, la somme réclamée n’avait pas été payée jusqu’ici.

73% du litige réglés

Selon Frasers, les autorités belges se sont satisfaites d’une bonne part des explications fournies. "L’autorité fiscale a confirmé par écrit qu’elle avait achevé l’examen de la question 1 et qu’elle était satisfaite des explications fournies", souligne la société britannique dans un communiqué. Cette "question 1" ("Matter 1" en anglais) représente la majeure partie (73%) des points de litige l’opposant au fisc belge, soit 491 millions d’euros sur les 674 millions réclamés au départ.

Le fisc a confirmé par écrit qu’il avait achevé l’examen de la question 1 et était satisfait des explications fournies.
Communiqué de Frasers

En clair, Sports Direct a déjà échappé au paiement de cette somme. En concertation avec ses conseillers, l’enseigne britannique entend à présent poursuivre ses efforts pour ramener le reste de la somme réclamée à zéro. Elle semble assez sûre de son coup. Frasers affirme en effet avoir simplement commis quelques erreurs vénielles de calendrier dans la rédaction de son rapport. "La direction de Frasers Group continue de croire qu’il est peu probable que des arriérés de TVA et des amendes soient infligés en Belgique en conclusion de l’audit fiscal", assure-t-elle.

Soulagement

Inutile de dire qu’un tel scénario susciterait de gros soupirs de soulagement au sein de la société britannique. Durant l’été dernier, la plainte du fisc belge avait contraint Frasers à reporter à trois reprises la publication de ses résultats annuels. Un malheur ne venant jamais seul, la chaîne d’articles de sport avait aussi perdu son auditeur, le bureau Grant Thornton, qui vérifiait ses comptes depuis 2007. Celui-ci vient d’être remplacé par le bureau RSM.

Sports Direct exploite 968 magasins dans le monde – dont 35 en Belgique – et emploie 29.400 salariés, dont environ 500 chez nous.

Contrôlée par le milliardaire Mike Ashley, le propriétaire du club de football de Newcastle United, la chaîne Sports Direct exploite 968 magasins dans le monde – dont 35 en Belgique – et emploie 29.400 salariés (environ 500 chez nous). Son chiffre d’affaires consolidé de quelque 4 milliards d’euros en fait la plus grande chaîne d’articles de sport du Royaume-Uni.

Outre-Manche, la réputation de Mike Ashley n’est guère flatteuse. Très peu présent dans les médias, ce self-made-man de 54 ans est surtout connu pour son caractère explosif et pour une gestion des ressources humaines privilégiant les emplois temporaires et une politique salariale assez pingre.

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