Levi Strauss réclame 1,5 million à Hema

©ANP

Après avoir réussi à faire condamner les magasins Hema pour avoir vendu des pantalons reprenant la marque Arcuate déposée par Levi Strauss, le fabricant de vêtements repasse à l’attaque. Pour les pantalons, Levi Strauss avait obtenu un dédommagement de 4,4 millions d’euros. Pour les shorts, un dédommagement de 1,5 million est demandé.

Le fabricant de vêtements Levi Strauss a introduit une action en justice contre les magasins Hema et leur réclame un dédommagement de plus d’1,5 million d’euros pour avoir vendu 30.000 shorts faisant usage d’un signe appartenant à Levi Strauss. En l’occurrence, il s’agit du dessin de surpiqûres composées d’une ou plusieurs lignes courbes se rejoignant au milieu d’une poche en pointant vers le bas composant la marque Arcuate enregistrée par Levi’s en 1981 comme marque Benelux. Pour Levi Strauss, il ne s’agit pas d’un coup d’essai.

Condamnation record

En effet, après avoir intenté une action similaire contre le distributeur néerlandais soupçonné d’avoir vendu plus de 247.000 pantalons longs faisant usage de signes considérés comme identiques à la marque Arcuate, Hema avait été condamné à cesser cet usage, mais avait également été condamné à payer un dédommagement de plus de 4,4 millions à Levi Strauss, un des montants les plus élevés jamais fixé en la matière. Hema est allé en appel de cette décision.

Dans une première affaire, Levi Strauss avait obtenu un dédommagement de 4 millions d’euros.

C’est en préparant cette première procédure que l’avocat de Levi Strauss s’était aperçu qu’Hema avait également écoulé plusieurs dizaines de milliers de shorts reprenant les signes distinctifs de Levi Strauss. S’agissant de faits nouveaux, le juge avait refusé de joindre les deux causes, invitant Levi Strauss à intenter une nouvelle action. C’est ce volet qui a été plaidé ce lundi devant la 14e chambre du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Pour l’avocat du fabricant de vêtements, le premier jugement rendu concernant les pantalons longs devrait faire autorité de chose jugée, "ce qui influence et limite ce débat", a plaidé Thierry Van Innis. Pour ce dernier, la marque invoquée porte tant sur les pantalons longs que sur les shorts. Sur la base de l’autorité de la chose jugée, le conseil de Levi Strauss a expliqué qu’il ne pouvait plus demander de faire cesser l’usage du signe incriminé. Mais, a-t-il estimé, il peut réclamer un nouveau dommage. Pour les pantalons longs, Thierry Van Innis avait estimé le dommage par pantalon à 50 euros, un montant ramené par le juge à Pierre-Yves de Harven à 20 euros.

"Hema n’en est pas à son coup d’essai."
Thierry Van Innis
Avocat de Levi Strauss

Rebelote pour l’affaire des shorts dans laquelle le conseil de Levi Strauss réclame un dommage de 50 euros par short vendu, sachant qu’Hema, dans un souci de collaboration à la mise en état de la procédure, a reconnu en avoir vendu 30.000. Concernant la question du dommage, Thierry Van Innis a expliqué qu’il y avait une exigence minimale de proportionnalité et que ce dédommagement devait être dissuasif, "surtout qu’Hema n’en est pas à son coup d’essai", a-t-il ajouté.

De l’autre côté de la barre, Eric De Gryse, un des avocats de Hema, a rappelé que le distributeur ne vendait pas de produits de marque. "100% des produits vendus chez Hema sont de la marque Hema", a-t-il expliqué avant de laisser la parole à Emmanuel Cornu. "Pour les shorts dont on parle, il faut savoir s’il y a atteinte à la marque", a-t-il entamé, expliquant qu’il fallait avant tout savoir si la surpiqûre était perçue par le public comme une atteinte à la marque Levi Strauss.

"Le coup du signe invisible, c’est à hurler de rire, c’est presque gênant."
Thierry Van Innis

Pour Emmanuel Cornu, afin qu’une demande d’indemnisation soit valable, il faut que le signe critiqué soit perceptible et il faut que le public fasse le lien entre le signe et le détenteur de la marque. Dans cette affaire, personne n’a été capable de produire les shorts en question et les conseils d’Hema estimaient que dans les images fournies par Levi Strauss dans le dossier, les signes invoqués étaient peu perceptibles, voire invisibles. Un argument qui a fait sortir l’avocat de Levi Strauss de ses gonds. "Le coup du signe invisible, c’est à hurler de rire, c’est presque gênant", a-t-il plaidé. Pour les conseils d’Hema, les deux éléments indispensables à une demande d’indemnisation manquent, raison pour laquelle la demande de Levi Strauss devrait être déclarée irrecevable. Pour ces derniers, il ne peut pas y avoir de risque de confusion entre les vêtements vendus par Hema et ceux vendus par Levi Strauss.

La suite des débats a essentiellement porté sur le montant du dommage si le tribunal devait reconnaître l’infraction dénoncée par Levi Strauss. Emmanuel Cornu s’est employé à rappeler que les réparations devaient être loyales, équitables et proportionnées.

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