Le patron de DOD visé par une instruction pénale pour abus de confiance

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Le fondateur des magasins DOD est visé par une instruction pénale. Il va devoir répondre des conditions de la faillite des magasins actifs dans la vente de marques dégriffés.

Le dossier de la faillite des magasins DOD ne cesse de rebondir en justice. Alors que Mordhay Kissous, le fondateur et patron de la chaîne active dans la vente de vêtements de marque à petits prix, vient d’être condamné par le tribunal du travail de Bruxelles à indemniser les travailleurs qui avaient intenté une action contre lui, il apprend également qu’il fait l’objet d’une instruction pénale ouverte au début de cette année.

Du côté du parquet de Bruxelles, on confirme l’information sans vouloir entrer dans le détail. L’instruction a été ouverte pour des infractions liées à l’état de faillite et pour abus de confiance. D’après nos informations, c’est après une rencontre entre le juge-commissaire, les curateurs et un représentant du parquet que celui-ci aurait décidé de se saisir du dossier. Enfin, il semble y avoir assez d’éléments pour avoir ensuite mis l’affaire à l’instruction chez le juge Michel Claise.

Audit financier

Du côté de la curatelle de DOD, assurée par Guy Kelder et Alain Goldschmidt, on confirme également l’existence d’un volet pénal dans cette affaire. "Tout le contentieux du personnel est réglé, tous les travailleurs ont été indemnisés par le fonds de fermeture", nous a précisé Guy Kelder. Depuis, les curateurs sont un peu en stand-by. Ils mettront les vacances judiciaires à profit pour étudier le volumineux rapport du réviseur chargé de réaliser un audit sur DOD. À terme, la question de poursuites au civil contre Mordhay Kissous pourait se poser, même s’il ne s’agit à ce stade que d’une hypothèse de travail. Si tel devait être le cas, nul doute que les avocats du fondateur de DOD se feraient fort de brandir le principe voulant que le pénal tient le civil en l’état.

La fin judiciaire de DOD s’était apparentée à une saga, une pièce jouée en plusieurs temps. Les premiers soubresauts remontent au mois de juillet 2016. À cet instant, les travailleurs avaient appris la faillite de DOD dans les travées du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Dans la foulée de cette faillite annoncée, ils avaient également appris qu’une nouvelle société, baptisée MKM, venait d’être créée. C’est cette structure qui a pris le relais et continué l’aventure DOD avec 27 travailleurs sur 203. On s’en doute, à l’époque, les représentants des travailleurs avaient hurlé au loup. "La direction a orchestré le déclin de l’entreprise", avait déclaré à une syndicaliste, résumant le sentiment de bon nombre de travailleurs. Si la procédure suit son cours, Mordhay Kissous et les administrateurs du groupe pourraient avoir à fournir des explications.

Enfin, à la fin du mois de novembre, nous révélions l’action lancée par 78 anciens travailleurs devant le tribunal du travail afin de contester leurs licenciements qu’ils jugeaient abusifs. Les travailleurs, défendus par Mariapaola Cherchi et Kirsten De Vos, ont obtenu gain de cause. Le tribunal a estimé que le non-respect récurrent des obligations d’information et de consultation dans le cadre de la réorganisation judiciaire de DOD ont empêché les travailleurs de pouvoir formuler des contre-propositions ou de participer à un plan de sauvetage de l’entreprise. "De par ces agissements, les travailleurs se sont retrouvés dans l’impossibilité de pouvoir se mobiliser. Ces manquements ont fait naître dans le chef des travailleurs un sentiment de frustration, de déception et d’injustice", peut-on lire dans le jugement. Le tribunal a accordé une indemnité de 1.250 euros par travailleur.

Nous n’avons pas réussi à joindre Mordhay Kissous.

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