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Un contrefacteur doit payer 30 millions d'euros à Levi Strauss

Malgré une convention remontant à 2006, Levi Strauss a constaté en 2014 que New Yorker distribuait encore en France et aux Pays-Bas des pantalons portant une couture sur la poche arrière faisant penser à son signe "arcuate". ©Getty Images via AFP

La société allemande New Yorker a vendu 600.000 jeans contrefaits. À raison d'une astreinte de 50 euros par pantalon, elle doit payer 30 millions d'euros à Levi Strauss.

Un différend remontant à quelques années vient de se trancher devant la cour d'appel de Bruxelles. La société allemande New Yorker vient d'être condamnée à payer 30 millions d'euros de dommages au fabricant de jeans Levi Strauss.

Pour comprendre l'origine du conflit, il faut remonter à l'année 2006, époque à laquelle le fabricant de jeans Levi Strauss et New Yorker - qui exploite des magasins de vêtements dans de nombreux pays - ont signé une transaction. Levi Strauss, qui a déposé la marque "arcuate" (une couture sur la poche arrière des pantalons formée de deux lignes qui se terminent en pointe effilée), estime que New Yorker copie ce signe pour lequel il n'a aucun droit. Des milliers de pantalons contrefaits sont concernés par cette affaire.

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En 2014, Levi Strauss a constaté que New Yorker distribuait encore en France et aux Pays-Bas des pantalons portant le signe litigieux, en l'occurrence une couture sur la poche arrière faisant penser au signe "arcuate".

Fort de constat, les deux parties ont signé une convention le 21 juillet 2006. Dans ses grandes lignes, l'accord prévoit que New Yorker s'engage à cesser l'usage du signe litigieux en question. De même, la transaction prévoit que New Yorker puisse écouler un stock litigieux de 74.000 pantalons avant la fin de l'année 2006. Il est prévu que la société allemande paie 50 euros par vêtement contrefait à partir du 1er janvier 2007.

Convention non respectée

En 2014, Levi Strauss a constaté que New Yorker distribuait encore en France et aux Pays-Bas des pantalons portant le signe litigieux, en l'occurrence une couture sur la poche arrière faisant penser au signe "arcuate". Faute d'accord et estimant que l'accord de transaction n'a pas été respecté par la société allemande, Levi Strauss a fait appel à la justice pour faire valoir ses droits.

En première instance, les juges du tribunal de l'entreprise ont suivi la thèse de New Yorker qui estimait que les deux signes présentaient des différences. "Le signe litigieux ne fait pas partie des dessins interdits par la convention de transaction", ont estimé les premiers juges dans une décision rendue le 11 septembre 2015.

Non satisfait de cette décision, Levis Strauss, défendu par Tanguy de Haan (Nauta Dutilh), est allé en appel. Dans un premier arrêt rendu dans le courant du mois de septembre 2016, les juges de la cour d'appel ont réformé le premier jugement, estimant qu'il y avait bel et bien violation des droits de Levi Strauss.

Une contrefaçon de quelle ampleur?

Par contre, ce premier arrêt n'a pas permis de cerner l'étendue de la contrefaçon. De son côté, Levi Strauss demandait une indemnité provisionnelle de 500.000 euros estimant qu'au minimum 10.000 pantalons contrefaits avaient été vendus par New Yorker, à raison d'une moyenne de dix pantalons pour 1.000 magasins. De son côté, New Yorker faisait état de 213 modèles contrefaits vendus.

600.000
pantalons
Selon les estimations d'un expert désigné par la justice, New Yorker aurait vendu 600.000 pantalons contrefaits dans le monde.

Pour tenter d'y voir plus clair, les juges de la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles ont désigné un expert afin qu'il "donne à la cour un avis sur le nombre de pantalons commercialisés et portant le signe litigieux entre le 1er janvier 2007 et la date de l'arrêt".

Finalement, après avoir constaté un manque d'aide de la part de New Yorker, qui reconnaissait cette fois la vente de 3.507 jeans contrefaits (transmission parcellaire de documents comptables, secret des affaires...), l'expert s'est rangé à l'analyse de Levi Strauss, jugée plus réaliste, basée sur le nombre de magasins New Yorker et sur des étiquettes de lavage traduites en 21 langues, pour conclure que 600.000 pantalons contrefaits avaient été vendus dans le monde.

En fonction du montant de 50 euros par jean contrefait vendu (selon les termes de la transaction), les juges ont condamné New Yorker à payer un dommage de 30 millions d'euros à Levi Strauss, un montant auquel il faut ajouter environ 5 millions d'euros d'intérêts.

Le résumé
  • En 2006, la société allemande New Yorker et Levi Strauss ont signé une transaction par laquelle New Yorker s'engageait à ne pas vendre des pantalons portant un signe déposé par Levi Strauss.
  • En 2014, Levi Strauss, constant que New Yorker ne respectait pas l'accord, a attaqué en justice.
  • L'affaire vient de se boucler devant la cour d'appel qui a estimé que 600.000 pantalons contrefaits avaient été vendus.
  • New Yorker doit payer 30 millions d'euros de dommages à Levi Strauss.
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