Publicité
Publicité

Agoria pourra désormais lancer une class action

L'affaire du "Dieselgate" a poussé les États européens à élargir l'accès à l'action collective. ©REUTERS

L'organisation des entreprises technologiques vient d'être agréée pour pouvoir intenter une action collective au nom de ses membres PME. À titre préventif.

Six mois après la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), une autre organisation professionnelle de poids a demandé et obtenu auprès de la ministre fédérale de l'Économie Nathalie Muylle (CD&V) l'agrément pour être en mesure d'intenter une action en réparation collective ("class action") en Belgique. Il s'agit d'Agoria, l'association représentant les secteurs de la technologie. Celle-ci est venue grossir les rangs d'un "club" qui compte également l'Union des classes moyennes, son équivalent flamand l'Unizo, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ou encore Fedafin et la FVF, des associations représentant les intermédiaires en services bancaires et d'assurance.

Comme la FEB avant elle, Agoria a été agréée parce qu'elle représente un certain nombre de PME. Jusqu'en 2018, la loi réservait la possibilité d'introduire une class action aux seules organisations de consommateurs, puis la loi modificative du 30 mars 2018 a élargi son accès aux représentants des PME.

"Une grande partie de nos membres sont des petites et moyennes entreprises", souligne Béatrice Vanden Abeele, la spécialiste de la régulation chez Agoria. "Nous avons demandé l'agrément à titre préventif et non pas dans le but d'initier prochainement une action de ce type", précise-t-elle. Au cas où des membres d'Agoria le demanderaient.

"Nous avons demandé l'agrément à titre préventif et non pas dans le but d'initier prochainement une action de ce type."
Béatrice Vanden Abeele
experte en régulation et standardisation, Agoria

"On sait que certaines actions collectives ont eu des effets très négatifs aux États-Unis, mais ce type d'action a été introduit dans notre législation avec quelques réserves destinées à éviter de tels abus." Cette allusion au système américain explique d'ailleurs pourquoi jusqu'il y a peu, les organisations patronales étaient globalement opposées à la class action. Elles craignaient en effet d'être en quelque sorte rançonnées par des associations de consommateurs et de voir certains de leurs membres condamnés à leur verser des sommes folles.

Peu d'actions intentées depuis 2014

Entre-temps, il y a eu le "Dieselgate" impliquant Volkswagen. Soudain, la plupart des pays européens se sont rendu compte que seuls des groupes de consommateurs avaient le droit de poursuivre la marque allemande, ce qui a fait évoluer leur conception de la procédure dans le sens de l'élargissement. De même, les entreprises ont revu leur position et pris conscience qu'elles pouvaient avoir un intérêt à agir collectivement pour faire respecter les règles par tous.

"Nous ne nous attendons cependant pas à ce que cela débouche sur une activité importante", nuance Béatrice Vanden Abeele qui rappelle que depuis l'introduction de l'action collective dans le droit belge, à peine neuf recours ont été introduits à ce jour.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés