Apple fixé sur son sort en mai sur le dossier ebook

Le procès devant fixer les pénalités financières d'Apple pour entent sur les prix des livres électroniques est prévu en mai 2014

Apple sera fixé en mai 2014 sur l'amende qu'il encourt suite à une condamnation pour "entente sur les prix des livres électroniques pourra", selon un document judiciaire.

"L'affaire est placée sur le calendrier des cas prêts pour un procès en mai 2014", date à partir de laquelle les parties doivent "être prêtes pour les procédures avec un préavis de 24 heures", selon un document signé par la juge new-yorkaise Denise Cote.

En juin, cette dernière avait reconnu le groupe informatique américain coupable d'avoir orchestré fin 2009 et début 2010 un cartel illégal entre 5 grands éditeurs ayant permis d'augmenter les prix des livres électroniques aux États-Unis. La peine restait toutefois à déterminer.

Le groupe à la pomme compte faire appel, mais la juge Cote a refusé pour l'instant de suspendre la procédure en attendant l'issue de ce recours.

Si la juge avait décidé seule de la culpabilité du groupe, c'est un jury qui déterminera les dommages à payer. Selon les avocats d'Apple, le montant pourrait atteindre "des centaines de millions de dollars".

Le département de la Justice (DoJ) avait réclamé séparément début août des changements et une surveillance des pratiques commerciales d'Apple.

Le DoJ veut notamment lui interdire de passer des accords avec les fournisseurs d'un quelconque contenu numérique si cela risque d'entraîner une augmentation de prix.

Au-delà des livres, la décision menace aussi l'activité du groupe et de ses boutiques telles que iTunes dans la musique ou la vidéo en ligne. Apple a d'ailleurs dénoncé "une intrusion draconienne et punitive dans ses activités".

La juge Cote entend trouver des "remèdes aussi étroits que possible afin de créer, restaurer, soutenir la concurrence dans les prix des livres électroniques".

"Si nous pouvons protéger la concurrence sur les prix, sans toucher à la flexibilité d'Apple pour gérer son app store, cela aurait ma préférence", a-t-elle dit, prévenant toutefois qu'il ne fallait pas qu'Apple puisse utiliser l'app store comme "moyen de représailles" envers les éditeurs.

 

 

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés