Google retire sa référence

Google refusait le déréférencement d'articles de presse jugés diffamatoires par l'ADP. ©Photo News

L'autorité de protection des données inflige à Google une amende record pour ne pas avoir déréférencé des articles portant atteinte à la réputation d'un citoyen belge.

Record. 600.000 euros d'amende à l'endroit de Google Belgique pour avoir refusé de déréférencer "des articles attentatoires à la réputation d'un citoyen belge". C'est la punition la plus sévère jamais assénée par l'ADP, l'autorité belge de protection des données.

"Les pages que le plaignant souhaitait voir déréférencées concernent un éventuel étiquetage politique et une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée", lit-on dans le jugement. Notons que Google a obtenu gain de cause concernant la première partie, l'ADP  estimant que le maintien du référencement était "nécessaire à l’intérêt public".

Quant à la plainte pour harcèlement, il a été décidé qu'elle reposait "sur des faits non-établis, anciens et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant". Pire, l'ADP considère que Google a fait preuve de négligence, "vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits".

Droit à l'oubli

Il est donc bien question d'articles de presse qui, lorsque le nom du plaignant était tapé dans le moteur de recherche, resurgissaient systématiquement, entachant au passage la réputation de ce dernier. Un phénomène d'autant plus problématique à une époque où, en complément du curriculum vitae, la réputation en ligne influe sur l'accession à des postes à responsabilités.

"Google a refusé la demande de déréférencement soumise au préalable par formulaire, comme le veut la procédure classique, par le plaignant."
L'avocate du plaignant

Le droit à l'oubli sur Internet – au déréférencement, du moins – est devenu fondamental. Le RGPD est passé par là. Et, n'en déplaise à Google, la liberté d'expression ne justifie pas le maintien d'informations erronées sur la toile. De plus, force est de constater que les procédures mises en place par Google pour assurer à tout citoyen de faire valoir ce droit ne fonctionnent pas. "Google a refusé la demande de déréférencement, soumise par formulaire, comme le veut la procédure classique, par le plaignant", nous confie l'avocate en charge du dossier.

C'est donc à l'ADP qu'est revenue la responsabilité de faire valoir le droit à l'oubli, liberté fondamentale de l'ère numérique. La brèche est désormais ouverte. À Google maintenant d'améliorer sa réponse aux demandes futures de déréférencement, ou à défaut de revoir sa stratégie de défense.

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