L'Europe inflige une méga amende à Microsoft

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La Commission européenne inflige à Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.

La Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour n'avoir pas respecté une décision réglementaire lui enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs. Il s'agit de la première sanction infligée par la Commission à une entreprise pour cause de non-respect de ses engagements, ce qui "constitue une infraction très grave", selon le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

La Commission avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par le géant américain des logiciels. Elle reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence entre navigateurs en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, à Windows.

• La solution consistait à proposer jusqu'en 2014 aux utilisateurs un écran multichoix, leur permettant de sélectionner facilement un navigateur dans une liste à télécharger. Or, Microsoft n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows entre mai 2011 et juillet 2012. Mis devant le fait accompli, Microsoft a immédiatement reconnu ce qu'il a présenté comme une erreur, et y a remédié.


Le montant de l'amende tient compte "de la gravité et de la durée de l'infraction, de la nécessité de lui conférer un effet dissuasif", mais aussi d'une "circonstance atténuante" car Microsoft a coopéré à l'enquête.

Le montant est loin d'égaler celui de la plus forte amende individuelle infligée par la Commission européenne pour non-respect des règles de la concurrence, qui concernait Intel en 2009. Le numéro un mondial des microprocesseurs avait été condamné à payer 1,06 milliard d'euros.

Mais si l'on ajoute cette amende aux précédentes infligées par la Commission à Microsoft, ce montant est largement dépassé: l'entreprise avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 à 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non respect des règles de la concurrence.

Cette nouvelle amende porte à 2,16 milliards d'euros les sanctions financières infligées à Microsoft pour des entorses au droit européen de la concurrence.

Microsoft a réagi en déclarant reconnaître sa responsabilité et a affirmé qu'il ne répéterait pas son erreur.

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