L'oreillette obligatoire, une idée bien belge

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Peut-on obliger fabricants et vendeurs de portables à fournir d’office l’oreillette ad hoc? Le gouvernement fédéral y songe sérieusement, mais les élections ont arrêté le processus.

Dans un avenir plus ou moins rapproché, la Belgique pourrait rendre obligatoire la mise à disposition d’une oreillette ad hoc à la vente de chaque téléphone portable. Un projet d’arrêté royal a été rédigé en ce sens.

Cosigné par les ministres de la Santé, Laurette Onkelinx, et de l’Economie, Johan Vande Lanotte, le texte est passé récemment à l’examen, pour avis, au Conseil de la consommation.

→ L’objectif de la mesure est de protéger le consommateur contre les risques liés à l’exposition aux ondes radio en cas d’utilisation intensive des mobiles. Non pas que l’emploi systématique d’une oreillette garantisse le citoyen contre tout risque, ni que ces risques soient avérés, mais on entend appliquer, à cette modeste échelle, le principe de précaution. Entre autres pour satisfaire nos députés qui avaient adopté une résolution, en 2009 (!), visant à mieux informer les consommateurs "lors de leurs achats de GSM" et "à protéger la santé des citoyens contre les risques liés à la pollution électromagnétique". L’idée de base est qu’avec l’oreillette, on diminue l’exposition de la tête aux ondes radio.

A ce noble objectif de santé publique, le Conseil de la consommation applaudit. On s’en serait douté. Mais en son sein, les représentants du monde de la production et de la distribution soulèvent deux objections qui ne manquent pas de pertinence.

Ils font observer, d’une part, qu’en ne visant que les oreillettes, les autorités semblent exclure les éventuelles technologies futures qui protégeraient aussi bien, voire mieux, les consommateurs contre les ondes radio. Ils y voient un frein à la propension à innover, ce qui est peut-être exagéré.

Mais surtout, ils relèvent que tous les fabricants de portables sont des entreprises étrangères. Une obligation de fourniture d’une oreillette adéquate en magasin pour chaque portable présuppose qu’une telle oreillette existe et soit disponible à tout moment sur notre marché.

Ce ne serait pas forcément le cas pour tous les modèles, de sorte que certains de ceux-ci ne pourraient plus être vendus dans le commerce en Belgique, quand bien même ces produits respecteraient toutes les normes européennes en vigueur. Ils y voient une entrave à la libre circulation des marchandises dans l’Union. Fort logiquement, les représentants des fabricants en concluent qu’une telle mesure devrait être imposée au niveau européen.

Au SPF Santé, on démonte toutefois l’argument: les oreillettes ne devraient pas être insérées dans les mêmes emballages que les portables. Cela suffirait, selon le SPF, pour éviter l’écueil européen...

Dans l’immédiat, il ne se passera rien puisque le gouvernement est en affaires courantes: il ne peut plus "signer" l’arrêté. Mais le projet pourrait revenir sur la table ensuite, estime-t-on au SPF Santé, pour autant bien sûr que le nouveau gouvernement le souhaite.

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