La justice rejette le plan de reprise de Sojuma/Systemat

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Le tribunal de travail accepte les arguments de la CNE et rejette le plan de reprise de la Sojuma par sa maison-mère Systemat. Le syndicat accuse le groupe d’avoir décidé de se séparer des travailleurs protégés et de violer la loi sur les préavis.

Première victoire pour la Centrale nationale des employés (CNE) dans le différend qui l’oppose aux dirigeants du groupe de services informatiques Systemat. Selon nos informations, le tribunal du travail de Charleroi a rejeté les plans élaborés par le groupe informatique dans le cadre de la reprise de sa division logistique Sojuma.

"Nous sommes très contents par la décision de justice, car le tribunal a suivi nos arguments. On verra maintenant ce que les dirigeants de Systemat vont décider", nous a confié Martin Willems, permanent à la CNE. D’après le syndicat chrétien des employés, les dirigeants de Systemat avaient présenté trois plans en vue de reprendre 18 des 40 travailleurs de Sojuma. Or, les travailleurs qui restent dans la division vouée à disparaître sont soit des délégués syndicaux, soit des candidats ayant participé aux élections sociales. Par ailleurs, Systemat envisage de réduire l’ancienneté des travailleurs qui sont repris et leur impose une réduction de la durée de préavis (et de facto des indemnités de rupture) inférieur au minimum légal en cas de licenciement.

Manager de crise appelé à la tête de Systemat en 2015, Pascal Leurquin nous avait indiqué qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation. Il rappelait que la direction a choisi d’appliquer la convention collective (CCT) 102 (elle permet de modifier les éléments du contrat de travailleur) au lieu de la convention 32 bis (elle garantit le maintien des acquis sociaux du travailleur en cas de transfert ou de reprise). Il précisait aussi que la direction avait tenu compte de critères objectifs pour sélectionner les travailleurs repris pour continuer l’aventure. Il taclait les syndicats en indiquant par exemple que les travailleurs protégés n’étaient pas les plus performants. "Si le plan de reprise n’est pas homologué, nous analyserons la situation, mais nous irons probablement vers une liquidation judiciaire alors que l’objectif du plan était de sauver des emplois", nous avait-il confié.

Conseil d'entreprise annulé

"On est surpris pas la décision du tribunal du Travail qui a refusé l'homologation du volet social de notre plan de reprise alors que nous avions tout fait avec nos avocats pour y parvenir. Mais, malheureusement, il y a un tribunal qui a jugé autrement. Nous avons informé le tribunal de Commerce de la décision et on va vers un aveu de faillite", observe Pascal Leurquin, CEO de crise de Systemat. Il se dit aussi "déçu par l'attitude des syndicats qui par leur action ont condamné les 18 emplois que nous voulions sauvés".

Le conseil d'entreprise qui était prévu cet après-midi a été annulé en raison de cet événement soudain.

Le plan de reprise est élaboré dans le cadre d’une Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) accordée par le tribunal de commerce qui expire le 12 mai. Une réunion du conseil d’entreprise était prévue ce mercredi après-midi entre direction et syndicats pour examiner la situation, mais elle a été annulé à la suite de la décision du tribunal.

La CNE a déjà prévenu que si Systemat choisit la liquidation judiciaire, elle poursuivrait le groupe en justice pour organisation d’insolvabilité.

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