La lutte contre les sites internets pirates et illégaux se poursuit

Photo d'illustration ©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/MAXPPP

L’industrie du film et de la musique, souhaitant sauvegarder ses intérêts, a demandé à la justice de faire bloquer des noms de domaine permettant d’accéder à des sites de téléchargements.

Ce qui aurait pu être une nouvelle passe d’armes entre ennemis d’hier a à nouveau tourné en sorte de paix des braves en faveur de la lutte contre la piraterie. Présente la semaine dernière au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, la Belgian Entertainment Association (BEA), qui représente les intérêts de l’industrie du film et de la musique, est venue demander aux principaux fournisseurs d’accès à l’internet (Proximus, Telenet, Nethys et Brutele) de bloquer l’accès à une série de sites illicites.

Benoît Michaux, l’avocat de BEA a demandé à la juge de faire bloquer une cinquantaine de noms de domaine qui, tous, donnent accès à des sites de téléchargement illégaux. Par rapport à d’autres procédures traitées par la même juridiction, il semble qu’il y a, cette fois, des nouveaux noms de domaine donnant accès à des sites déjà condamnés, a précisé l’avocat. Une autre demande de la BEA porte sur le déblocage d’une liste de 111 noms de domaine qui ne renvoient plus vers des sites illicites.

Même s’il s’agit d’une demande secondaire, la juge Françoise Jacques de Dixmude s’est interrogée sur la réalité de ces noms de domaine à débloquer, la question étant de savoir s’ils étaient véritablement devenus licites et si quelqu’un les gérait véritablement. Il semble que cette demande de déblocage de 111 noms de domaine vise surtout à éviter à la BEA de devoir affronter des demandes de dommages et intérêts. "Certains sites sont abandonnés, mais d’autres non", a plaidé un des avocats des fournisseurs d’accès à l’internet.

Précédents

Ce n’est pas la première fois que les parties se présentent devant les juges du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Au début du mois de mars 2018, ces mêmes parties s’étaient entendues pour faire bloquer 33 sites et 450 noms de domaine. À l’époque, cette initiative d’approche commune pour lutter contre le piratage virtuel et les téléchargements illégaux pouvait être considérée comme une première. "Il y a une certaine maturation des esprits. On se rend compte, de toutes parts, qu’il faut prendre le problème de la contrefaçon à bras-le-corps via des mesures de blocage. Il y a une vision commune sur les mesures à adopter et sur la manière d’identifier la contrefaçon", avait déclaré à l’époque Benoît Michaux, l’avocat de la BEA.

Précisons que ces démarches communes n’impliquent aucune reconnaissance de culpabilité ou de responsabilité de qui que ce soit. Au contraire, la directive commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une certaine neutralité aux fournisseurs d’accès, notamment eu égard à ce qu’il se passe sur leurs réseaux. Lors de l’introduction de la première citation en justice au début de l’année 2017, on considérait qu’en Belgique, 36% du trafic internet concernaient des sites illégaux de téléchargement.

Les avocats des fournisseurs d’accès à l’internet, face à cette décision de stratégie commune et face au caractère détaillé des preuves avancées, ont décidé de se "référer à justice".

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect

Messages sponsorisés

n