Un gardien européen de la concurrence très actif

À ce jour, Intel a écopé de la plus lourde amende européenne. En amendes cumulées, c'est Mirosoft qui serait en première position. ©Bloomberg

Les pouvoirs de la Commission européenne en matière de concurrence sont de plus en plus importants. Les amendes infligées parlent d'elles-même.

L’enquête qui démarre contre Google montre une nouvelle fois les pouvoirs étendus de la Commission européenne en matière de concurrence. Et, au vu du tableau de chasse de la DG Concurrence, le spécialiste des recherches en ligne risque d’avoir fort à faire. Les amendes infligées parlent d’elles-mêmes.

Le plus important montant fut imposé en 2008 à l’industrie du verre. Pas moins de 1,38 milliard d’euros ont été réclamés à quatre verriers, fournisseurs de constructeurs automobiles. Le groupe français Saint-Gobain écopa du plus lourd tribut (896 millions d’euros). Comme il avait déjà été condamné trois fois, son amende fut majorée de 60% pour récidive.

La plupart des décisions de la Commission portent sur les cartels ou ententes illicites entre entreprises. Outre les verriers, les affaires les plus connues ont impliqué les grands noms des secteurs de l’énergie (E.ON, GDF Suez), des ascenseurs (ThyssenKrup), des vitamines (Hoffmann-La Roche) et même des accessoires de salles de bains (Ideal Standards).

L’abus de position dominante est lui aussi traqué sans merci. Il donne lieu à des montants astronomiques, en particulier, depuis quelques années, dans le domaine de l’informatique. L’affaire la plus spectaculaire concerne le géant américain Intel, qui fut frappé d’une amende de 1,06 milliard d’euros en 2009 pour avoir accordé des remises aux fabricants d’ordinateurs Acer, HP, Dell, Lenovo et Nec à condition qu’ils s’approvisionnent exclusivement auprès de lui.

Ici, la Commission ne réprime pas la position dominante sur un marché, mais traque tout abus qui serait susceptible d’affecter le commerce entre les Etats européens. Son pouvoir d’appréciation est large car le Traité se borne à donner quelques exemples d’abus, sans autre définition. La Cour de Justice a dû, à plusieurs reprises, préciser la notion.

La Commission agit de son propre chef ou sur base de plaintes. Elle peut mener des enquêtes, recourir à des demandes ou procéder à des vérifications sur place. Si elle constate une infraction, elle prend une décision ordonnant sa cessation, éventuellement assortie d’une amende et d’astreintes. Elle peut au contraire autoriser l’entreprise à continuer, si la pratique ne contrevient pas au droit européen.

Microsoft est le champion des amendes cumulées. Le géant américain a été condamné en 2006, en 2007 et 2008 pour abus de position dominante. Microsoft répondit chaque fois que les demandes de l’Europe étaient "floues". En 2008, la Commission lui imposa une amende de 899 millions d’euros. Elle lui demandait de livrer à un "prix raisonnable" une information "complète et adéquate" sur Windows aux éditeurs de logiciels dont les produits fonctionnaient sur son système d’exploitation.

Peu après la dernière sanction, la Commission a lancé de nouvelles enquêtes sur les logiciels Office et les navigateurs Explorer. Cette fois, l’affaire a bien tourné puisque Microsoft s’est engagé à permettre aux utilisateurs de choisir leur navigateur web. Comme quoi, une procédure entamée par le gardien de la concurrence peut aboutir à autre chose… qu’une amende astronomique.

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