Un site belge sanctionné pour sa politique de cookies, une première

L’ensemble des acteurs sur le net pourrait subir le même sort que Jubel.be qui vient d'être sanctionné pour sa mauvaise utilisation des cookies. ©ANP XTRA

Un site belge vient de recevoir une amende de 15.000 euros pour sa mauvaise politique d’utilisation de cookies. La sanction salée doit servir d’exemple. Selon un spécialiste, tous les sites belges pourraient être concernés par une telle amende.

Pour la première fois, un site belge, Jubel.be, a été sanctionné pour sa mauvaise utilisation des cookies, ces petits fichiers sauvegardés à la demande du site et qui lui permettent d’obtenir des informations sur l’utilisateur. Le site en question est une plateforme spécialisée dans l’actualité juridique qui revendique 35.000 visiteurs par mois.

Visiblement, selon le journal flamand de Standaard, le site ne prévenait pas ses visiteurs de l’utilisation des fameux cookies, comme l’oblige pourtant la réglementation RGPD en place depuis mai 2018.

Amende salée

Pour cette première, l’amende est salée. L'Autorité de protection des données (APD) réclame à Jubel.be 15.000 euros, et ce même si le site s’est depuis mis aux normes. La sanction doit servir d’exemple. L’autorité explique s’être basée sur le chiffre d’affaires de 1,8 million d’euros enregistré par Knops Publishing, la maison mère de la plateforme, pour calculer le montant de l’amende.

La responsable du site regrette que le montant demandé soit si élevé. Elle le considère déraisonnable par rapport à ses moyens, sachant de plus que le site a collaboré avec l’APD pour se mettre aux normes.

Mise en garde

La grande majorité des sites internet belges ne respecte pas les règles de l'autorité sur les cookies.
Olivier Sustronck
Avocat spécialisé en GDPR

Interrogé par le quotidien flamand, Olivier Sustronck, un avocat spécialisé, estime que le montant demandé par l’autorité est important. "L’APD montre qu'elle est l'une des plus strictes d'Europe. Aujourd'hui, plusieurs autorités anticipent déjà de nouvelles réglementations européennes qui pourraient éventuellement assouplir les règles en matière de cookies".

Le spécialiste précise aussi que "la grande majorité des sites internet belges ne respecte pas les règles de l'autorité sur les cookies". L’ensemble des acteurs sur le net pourrait donc être concerné. "J’ai l’impression que l’APD veut donner l’exemple et montrer que toutes les entreprises doivent être aux normes, pas uniquement les grands acteurs", explique encore l’avocat.

De son côté, le site internet n’exclut pas de faire appel de cette décision.

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