Offre hop on hop off de la Stib, tout le monde descend

©BELGA

City Sightseeing avait été désigné pour continuer d’exploiter le service de guidage des touristes en bus dans Bruxelles, mais le candidat évincé, Ratp Développement, a contesté son éviction devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a ordonné la suspension de la décision de la Stib. Plutôt que d’attendre une décision en annulation, la Stib a décidé de recommencer toute la procédure.

Baptisé "autobus hop on hop off", le service de transport en impériale des touristes à travers les hauts lieux de Bruxelles est assuré par un prestataire désigné tous les huit ans par la Stib. En 2012, la société des transports publics de la capitale avait octroyé la concession à l’opérateur Open Tours, qui l’avait exploitée sous l’enseigne de City Sightseeing Brussels. Le 6 mai dernier, cette concession est arrivée à échéance. Anticipant en toute logique cet agenda, la Stib avait rouvert le marché au second semestre de l’an dernier. Un avis de concession avait été publié, suite à quoi deux candidats avaient remis leurs offres: City Sightseeing, l’actuel exploitant, et Ratp Développement, une filiale de la Régie qui pilote le métro parisien. Il n’y avait toutefois pas eu de véritable duel entre les deux offres, car la Stib avait disqualifié la candidature du groupe français. Motif: Ratp Développement proposait de n’entamer l’exploitation du service hop on hop off que le 29 novembre 2019, et non le 7 mai, comme le demandait la Stib. Celle-ci a donc écarté son offre pour "irrégularité substantielle".

"La Stib a décidé d’annuler le marché et de recommencer la procédure."
françoise Ledune
porte-parole de la Stib

Le groupe français a contesté cette mesure devant le Conseil d’Etat. Il vient d’y obtenir la suspension de la décision de la Stib d’écarter sa proposition. Et à la Stib, la porte-parole Françoise Ledune nous apprend que sans attendre d’autres développements, tels par exemple qu’un arrêt sur une requête en annulation, la société bruxelloise a décidé de reprendre l’ensemble de la procédure à zéro. Autrement dit, la Stib va publier (elle vient de le faire, en réalité) un nouvel avis de concession, auquel les candidats opposés ici pourront répondre au même titre que tout autre opérateur, avec bien entendu de nouveaux délais. Dans l’intervalle, l’actuel exploitant, c’est-à-dire City Sightseeing, continuera d’offrir le service aux touristes curieux de découvrir Bruxelles du haut d’un bus à impériale.

Une affaire de dates

Toute l’affaire a tourné autour de la date de démarrage de la nouvelle concession. Comme celle-ci n’avait pas été précisée dans le cahier des charges, Ratp Développement a jugé utile de poser directement la question à la Stib, tout en considérant qu’il lui faudrait six mois pour tout mettre en place. Les critères de sélection favorisaient en effet les formules privilégiant des véhicules électriques, ce qui nécessitait, selon les Français, un peu de recul pour commander une flotte d’autobus plus écologiques que les traditionnels diesels.

La Stib avait répondu à Ratp Développement que le nouveau service devrait débuter coûte que coûte le 7 mai. "Impossible", ont répliqué les Français qui, du coup, ont vu leur offre écartée d’office.

Devant le Conseil d’Etat, Ratp Développement a évidemment souligné que cette condition de date n’avait pas été prévue dans l’appel d’offres initial. La Stib a rétorqué que l’information figurait dans une rectification (avis d’information complémentaire) publiée au chapitre "questions et réponses" sur le site du TED (un supplément au Journal Officiel européen). Mais ce qui a fait pencher la balance en faveur du groupe français, c’est le fait que la réponse faite par la Stib à sa question sur la date d’entrée en vigueur ne résultait pas d’une décision du conseil d’administration, alors que l’ensemble de la procédure avait bien été décidée par ce dernier. Sur cette base, le Conseil d’Etat a suspendu la mise à l’écart de Ratp Développement.

"La Stib a dès lors décidé d’annuler le marché et de recommencer la procédure", précise sa porte-parole. Et l’on peut être sûr que cette fois, la date du début de l’exploitation figurera bien dans le cahier des charges…

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