Le Conseil d'État suspend le choix de Clear Channel pour les abribus de la Stib

©Bloomberg

La société de transport public bruxelloise a lancé un appel d’offres pour l’exploitation publicitaire de 800 nouveaux abris dans la capitale. Clear Channel avait emporté 4 lots sur 5.

Cela fait un petit temps que JC Decaux et Clear Channel s’affrontent sur le marché belge de la publicité urbaine, et ce n’est pas près de changer. On en veut pour démonstration le nouveau conflit qui les oppose dans la capitale, avec au centre de la mêlée la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (Stib). En cause, l’exploitation des vitrines publicitaires dans les nouveaux abris gérés par la Stib dans dix-huit communes ainsi qu’à Bruxelles-Ville. La compagnie de transport a ouvert un marché public de services, visant à confier à un tiers l’exploitation de la publicité dans ces 800 abris (un nombre qui va monter par étapes jusqu’à 2.000). Elle a scindé le marché en cinq lots, répartis par communes.

"La Stib devra lancer un nouvel appel d’offres."
Wim Jansen
Managing director de JC Decaux Belgium

Deux candidats y ont répondu en avril dernier: JC Decaux Street Fourniture Belgium et Clear Channel Belgium. Après examen de leurs propositions, la Stib a décidé d’octroyer le premier lot à la filiale belge du groupe français JC Decaux et les quatre autres à la filiale locale du géant américain. En clair: cela signifiait que JC Decaux allait pouvoir animer les espaces publicitaires des abris dans cinq communes, tandis que les autres deviendraient de la responsabilité de Clear Channel. Mais le premier nommé a contesté ce verdict devant le Conseil d’État. Il a déposé un recours en suspension selon la procédure d’extrême urgence contre l’attribution des lots 2 à 5 à Clear Channel Belgium. Et il vient de l’emporter: cette décision d’octroi est suspendue. Quant au recours introduit par le même en annulation, il suit son cours.

Des retards à l’allumage

C’est important, car la Stib avait prévu que le contrat visé démarrerait au début de l’année prochaine. On peut en déduire qu’il y aura des retards à l’allumage, et que les vitrines des nouveaux abris ne seront pas utilisées tout de suite.

Au siège de la Stib, la porte-parole reste prudente à ce stade: "La Stib va examiner plus en profondeur l’impact de cette suspension sur sa décision d’attribution et prendra toute mesure nécessaire pour assurer la continuité de ses services ainsi que les droits des soumissionnaires concernés."

Dans les critères financiers utilisés pour évaluer les offres, le plus important était celui de la redevance à prévoir par type de vitrine publicitaire: analogue, rotative ou numérique, avec des différences de pondération conséquentes.

En revanche, pour Wim Jansen, directeur général de JC Decaux Belgium, les choses sont claires: "La Stib devra lancer un nouvel appel d’offres. Et nous reposerons notre candidature." Il ajoute que la société de transport devrait saisir l’occasion pour prévoir une durée suffisante d’exploitation, ce qui se traduira par l’utilisation d’un matériel plus qualitatif, d’une durée de vie plus longue, au bénéfice des citoyens de la ville et des communes visées.

Dans son arrêt, le Conseil d’État a suivi l’argumentaire développé par les avocats de JC Decaux qui ont mis le doigt sur une étonnante lacune dans le cahier des charges spécial remis par la Stib aux candidats.

Dans les critères financiers utilisés pour évaluer les offres, le plus important était celui de la redevance à prévoir par type de vitrine publicitaire: analogue, rotative ou numérique, avec des différences de pondération conséquentes.

Mais les soumissionnaires n’étaient pas invités à s’engager formellement en faveur de tel ou tel type de vitrine. Ils n’avaient qu’à indiquer des prix pour chacun, sans engagement.

Autrement dit, au moment de concrétiser le contrat chaque attributaire choisira, pour chaque abri, le type d’affichage qu’il mettra en œuvre et dans quelle proportion.

Critère irrégulier

"Il en résulte que le prix remis par le soumissionnaire pour chaque type de support n’est engageant que dans la mesure où le soumissionnaire lui-même le décidera en cours d’exécution du marché", ont expliqué les avocats de JC Decaux.

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Le Conseil d’État en a convenu. Il en a déduit que "le critère d’attribution relatif au prélèvement (la redevance, NDLR), s’agissant du montant garanti, ne permet pas au pouvoir adjudicateur de juger du caractère concurrentiel des offres et d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse".

Il a dès lors jugé ce critère comme irrégulier: "L’irrégularité en cause entraîne celle du cahier spécial des charges et affecte la procédure dans son ensemble."

Il a donc décidé de suspendre l’exécution de la décision de la Stib désignant Clear Channel Belgium comme adjudicataire pour les lots numérotés de 2 à 5. À noter qu’il n’a rien dit du lot 1, attribué à JC Decaux.

"Nous leur avions proposé d’arrêter tout et de relancer un nouvel appel d’offres corrigé, mais la Stib avait décidé de continuer en prenant le risque."
Wim Jansen

Au passage, on a appris qu’au cours de la procédure de présentation des offres, en mai dernier, la Stib avait elle-même pris conscience du problème puisqu’elle avait soudain interrogé JC Decaux sur le pourcentage de chaque type de vitrine que l’entreprise projetait de mettre en œuvre.

"Nous leur avions proposé d’arrêter tout et de relancer un nouvel appel d’offres corrigé, mais la Stib avait décidé de continuer en prenant le risque", souligne Wim Jansen.

On ajoutera que tout cela laisse présager une décision dans le même sens pour le recours en annulation: on ne voit pas bien comment il pourrait en être autrement.

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