Uber assigné devant la justice bruxelloise

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En mars 2015, des inspecteurs de police étaient descendus au siège bruxellois d’Uber, la plate-forme mondiale de services de taxi.

Un juge d’instruction les avait chargés de vérifier que l’ancien service UberPop n’enfreignait pas la loi belge. Ce service avait été lancé un an plus tôt, en février 2014. Il donnait à des particuliers la possibilité d’offrir des services de taxi à bord de leur véhicule personnel. Le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet (sp.a), avait déposé une plainte au pénal à ce propos fin 2014. Dans l’intervalle, l’instruction judiciaire a été clôturée et le parquet bruxellois, faute de preuves, avait rédigé une réquisition finale de non-lieu à l’avantage d’Uber. Cependant, la chambre du conseil voyait assez d’indices sérieux que le service UberPop constituait une infraction à la législation belge. "Donc la chambre du conseil a ordonné le renvoi de l’affaire en correctionnelle", explique la porte-parole du parquet, Ine Van Wymersch.

La suspension par Uber de son service UberPop pour chauffeurs non professionnels remonte, en Belgique, à l’automne 2015 déjà. Il n’empêche qu’Uber fait tout pour que son ancien service échappe à la condamnation judiciaire. Non seulement pour éviter la sanction financière, mais surtout pour ne pas courir le risque que la justice pénale ne déclare perdus tous les revenus que l’entreprise a engrangés grâce à ce service. Uber veut aussi éviter de se voir imposer des restrictions en Belgique.

"Le dossier concerne UberPop, le service que nous avons suspendu en octobre 2015."
daniel byrne
porte-parole d’uber

"Voilà pourquoi Uber a déjà fait appel de la décision de la chambre du conseil", confie le porte-parole d’Uber, Daniel Byrne. Le dossier est ainsi porté devant la chambre des mises en accusation bruxelloise. Daniel Byrne insiste à nouveau sur ce que "le dossier pénal concerne UberPop, le service peer-to-peer que nous avons suspendu en octobre 2015".

La question reste cependant de savoir si le parquet de Bruxelles tranchera à nouveau en faveur d’Uber devant la chambre des mises en accusation. Plus tôt cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’Uber fonctionnait comme une entreprise de transport, pas comme une plate-forme de service d’intermédiaire en ligne.

Il est possible que les chauffeurs de taxi bruxellois – qui ont déjà protesté à plusieurs reprises contre Uber – se constituent en partie civile dans cette affaire pénale belge.

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