Brussels Airlines doit payer les amendes "bruit"

La décision déboutant Brussels Airlines ne fait pas l’affaire des compagnies en infraction dans le ciel bruxellois. ©BELGA

Le Conseil d’État a rejeté un recours en annulation de Brussels Airlines visant une amende que l’administration a infligée à la compagnie pour des infractions à l’arrêté Bruit.

Le Conseil d’État a rejeté tous les arguments développés par Brussels Airlines pour contester l’amende écopée pour avoir dépassé les normes de bruit à Bruxelles. Il indique que les mesures sont fiables et que le principe de proportionnalité n’a pas été violé.

7,26 millions €
Au 2 février 2015, 137 décisions d’amendes étaient pendantes devant le Conseil d’État pour un total de 7,260 millions concernant 106 compagnies.

Nouvelle victoire pour le gouvernement bruxellois dans son différend avec les compagnies aériennes sur les amendes liées aux infractions à son arrêté "Bruit" dans le cadre du survol de la capitale. Selon nos informations, le Conseil d’État (CE) a débouté fin mars Brussels Airlines qui contestait une amende administrative qui lui avait été infligée en… 2005 par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) et confirmée par le Collège d’environnement de Bruxelles-Capitale. C’est la décision de confirmation du Collège que la compagnie aérienne belge a attaqué dans le cadre d’un recours en annulation.

Express

Le Conseil d’État a rejeté un recours en annulation introduit par Brussels Airlines pour contester une amende liée au survol de Bruxelles. Le fisc bruxellois va pouvoir recouvrer la somme de 2.124 euros.

L’arrêt conforte l’arrêté Bruit du gouvernement bruxellois. Il confirme la jurisprudence du Conseil d’État qui a toujours débouté les compagnies.

La décision démontre aussi la lenteur de la justice. Le recours a été introduit en mars 2006.

Le CE a rejeté la requête de Brussels Airlines estimant notamment que le principe de proportionnalité de la décision n’a pas été violé. Il confirme la fiabilité et la validité des mesures effectuées par les agents de l’IBGE d’autant plus qu’elles ont été faites "conformément aux règles prescrites à cet effet". De plus, les dépassements ont été confrontés aux mouvements d’avions communiqués par BAC (gestionnaire de Brussels Airport) et Belgocontrol (contrôle de l’espace aérien). Brussels Airlines reproche aussi à l’IBGE d’avoir constaté les infractions sans témoins en violation de la législation régionale. Pour le CE, l’absence de témoins est justifiée, car lit-on dans l’arrêt, "les mesures portent sur le bruit provoqué par un avion en vol et non par une source statique. Dans ces circonstances, les mesures effectuées appellent des analyses ultérieures et des comparaisons fournies par des tiers (BAC, Belgocontrol) afin d’identifier les avions qui ont causé les bruits et les propriétaires ou exploitants".

Bonne nouvelle

Record de bruit dans l’est de Bruxelles

Entré en application depuis le 2 avril, le moratoire sur le survol Bruxelles a entraîné une surcharge du bruit des avions sur l’Oostrand (Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Crainhem, Wezembeek-Oppem, etc.). Selon Benoît Cerexhe (cdH), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, la journée du 16 avril a été marquée par un record des nuisances. "Au total, le sonomètre IBGE placé à la Corniche Verte a enregistré durant cette journée quelque 313 dépassements du seuil de 70 dB. Soit un dépassement toutes les 4 minutes 30 secondes, et ce 24 heures sur 24. Cinquante et un de ces dépassements se sont produits durant la période nuit (de 22h à 7h). Mis bout à bout, cela représente pour les habitants de l’Est de la Région bruxelloise une production sonore de 74,6 décibels (en moyenne) sur une période ininterrompue de 85 minutes", relève-t-il. D’après lui, le survol intensif de l’est de Bruxelles s’est poursuivi le 17 avril et durant tout le week-end. Il estime donc qu’il y a urgence à trouver des solutions structurelles pour soulager les habitants. "La situation actuelle n’est plus tenable! Tout d’abord la piste 01 est de plus en plus régulièrement utilisée comme piste d’atterrissage non plus subsidiaire mais complémentaire aux pistes 25 (les pistes parallèles), sans aucune transparence sur les conditions de vent qui nécessiteraient de devoir y recourir", dénonce Benoît Cerexhe. "Ensuite, quand la 01 n’est pas utilisée, ce sont tous les décollages qui redémarrent de la 25R (pistes 25 droite) qui repassent sur cette même zone depuis la mise en œuvre du Plan Galant (ministre fédérale de la Mobilité, NDLR). Cela ne peut plus durer". Chef de groupe cdH au parlement bruxellois, il entend se battre pour défendre les habitants de l’Oostrand.

Les infractions ont été constatées entre février et mai 2005 par des avions de Virgin Express. Brussels Airlines a réalisé une reprise d’instance suite à la fusion avec Virgin Express. L’amende porte sur un montant (symbolique?) de 2.124 euros, mais l’arrêt du CE a une portée beaucoup plus importante dans la mesure où il conforte l’arrêté Bruit du gouvernement bruxellois.

L’amende étant confirmée, l’administration fiscale va pouvoir envoyer les contraintes pour recouvrer la somme. Pour le cabinet de la ministre de tutelle de l’IBGE, Céline Frémault (cdH), l’arrêt est une bonne nouvelle. Il rappelle que le CE a toujours débouté les compagnies aériennes en la matière. La ministre Frémault a indiqué qu’au 2 février, 345 amendes administratives définitives ont été infligées pour un total de 5,878 millions d’euros. 137 décisions étaient pendantes devant le CE pour 7,26 millions. 106 compagnies étaient concernées.

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