Clap de fin pour la fraude fiscale à la Sabena

©BELGA

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré les faits prescrits concernant la fraude fiscale dont étaient inculpés six anciens cadres de la Sabena. L'affaire est désormais close, sauf si la partie civile ou le ministère public introduit un pourvoi en cassation.

Les six anciens cadres de la compagnie aérienne belge Sabena, tombée en faillite en novembre 2001, comparaissaient ce jeudi devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Le juge a déclaré les faits prescrits dans le volet fraude fiscale. La prescription des faits avait été plaidée par les avocats des anciens dirigeants et avait été requise par le ministère public. 

En novembre 2011, la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé de renvoyer les six inculpés en correctionnelle. Ils avaient tous fait appel de la décision. La curatelle comme les ex-Sabéniens avaient également interjeté appel. La chambre des mises en accusation avait été alors saisie du dossier. Aujourd'hui, la saga Sabena prend fin. Sauf si la partie civile ou le ministère public introduit un pourvoi en cassation.

La prétendue fraude dont il était question concernait la société Sabbel, filiale off-shore de la compagnie aérienne belge. Entre 1995 et 1999, plusieurs millions d'euros avaient transité par cette société et avaient servi à payer au noir des membres de la direction de la Sabena après la faillite, selon l'enquête.

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